Pourquoi les entreprises en croissance utilisent les contributions sans intérêt
- Remboursement structuré à 0 %. Aucun intérêt sur la durée de l’entente, ce qui réduit sensiblement le coût par rapport à la dette bancaire traditionnelle.
- Moratoire de 1 à 3 ans. Le remboursement commence après la mise en service de l’équipement et la fin du projet, une fois les flux de trésorerie positifs.
- Aucune dilution. Les contributions remboursables agissent comme du capital patient et subordonné, sans siège au conseil, bons de souscription ni dilution.
Ce qu’il faut savoir
Chaque programme fixe ses propres critères d’admissibilité, règles de cumul et modalités de remboursement. Une demande doit généralement précéder l’engagement des dépenses.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à situer une contribution remboursable dans la structure de capital, à préparer la proposition et à coordonner le travail comptable avec des cabinets partenaires. Aucun financement n’est garanti.
Questions fréquentes
Quels programmes offrent des contributions remboursables sans intérêt?
Notamment FedDev Ontario (Croissance et productivité des entreprises), le Fonds stratégique pour l’innovation (volets 2 et 3), Agri-innover et les agences de développement régional de l’Ouest (PacifiCan, PrairiesCan).
Que se passe-t-il si le projet échoue?
Les contributions conditionnellement remboursables comportent des clauses de rendement selon lesquelles le remboursement peut être partiellement ou totalement suspendu si les jalons de revenus ne sont pas atteints en raison des conditions du marché.
Peut-on les combiner avec de la dette bancaire?
Oui. Les prêteurs commerciaux considèrent généralement les contributions remboursables sans intérêt comme des quasi-fonds propres, ce qui facilite l’obtention de dette bancaire de premier rang en contrepartie.
Sources officielles
- Gouvernement du Canada — Agences de développement régional — programmes de contributions remboursables des agences régionales
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.