| Administré par | Ministères provinciaux du travail, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) |
|---|---|
| Montant | Jusqu'à 50 % à 100 %, selon le programme et l'employeur, des coûts directs de formation, jusqu’à 5 000 $ à 15 000 $ par stagiaire et 100 000 $ à 300 000 $ par employeur par année |
| Qui est admissible | Employeurs du secteur privé, organismes sans but lucratif et associations d’employeurs formant des citoyens canadiens ou des résidents permanents |
| Date limite ou dépôt | Les règles varient selon la province; dans la plupart des provinces, la demande doit précéder le début de la formation, mais la Colombie-Britannique permet de commencer avant la décision, aux risques de l’employeur |
| Cumulable avec | Crédits d’impôt provinciaux à la formation, incitatifs à l’apprentissage, Programme de stages pratiques pour étudiants, subventions salariales sectorielles |
| Région | Canada |
| Page officielle | www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-format |
Comment fonctionne le financement de la formation au Canada
Les subventions à la formation de la main-d’œuvre reposent sur une architecture fédérale-provinciale. Emploi et Développement social Canada (EDSC) transfère chaque année des sommes importantes aux provinces et aux territoires par des ententes bilatérales : les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) et les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Le fédéral fournit les fonds, mais la responsabilité constitutionnelle de la formation relève des provinces.
Il n’existe donc pas de portail de demande national. Chaque province conçoit et administre ses propres programmes de formation parrainée par l’employeur, selon ses priorités économiques régionales :
- Sélection par l’employeur. L’employeur choisit les employés à former, cerne les compétences manquantes et sélectionne le fournisseur de formation tiers.
- Coûts directs. Les subventions remboursent les dépenses directes de formation, surtout les frais de scolarité, les manuels, le matériel obligatoire et les frais d’examen.
- Approbation préalable. Dans la plupart des provinces, la formation ne peut pas commencer avant le dépôt de la demande, et la plupart des programmes exigent aussi une approbation formelle. La Colombie-Britannique fait exception : la formation peut commencer avant la décision, mais l’employeur assume tous les coûts si la demande est refusée.
Certaines formules de financement distinguent les employeurs selon leur effectif. En Ontario, les petits employeurs (moins de 100 employés) peuvent obtenir jusqu’à 83 % des coûts directs, et les employeurs de 100 employés et plus assument 50 % des coûts. La Colombie-Britannique rembourse 80 % et l’Alberta, 75 %. Lorsqu’un employeur embauche et forme une personne auparavant sans emploi, l’Ontario peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
Les subventions sont des remboursements et non des versements initiaux. L’employeur paie directement l’établissement de formation, soumet la preuve d’achèvement et de paiement, puis reçoit les fonds en un ou deux versements.
Comparaison des programmes provinciaux
Comme la prestation est décentralisée, les règles d’admissibilité, les parts de financement et les plafonds par stagiaire varient sensiblement d’une province à l’autre.
| Province | Programme principal | Part gouvernementale | Plafond par stagiaire | Plafond annuel par employeur |
|---|---|---|---|---|
| Ontario | Subvention ontarienne pour l’emploi | 50 % (grands) / 83 % (petits) / 100 % (sans emploi) | 10 000 $ (15 000 $ sans emploi) | Négocié (cohortes jusqu’à 25) |
| Québec | Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR) | Généralement jusqu’à 50 % / 75 % (volets bonifiés) / 100 % (alphabétisation) | Aucun (par projet) | 100 000 $ par entente |
| Colombie-Britannique | B.C. Employer Training Grant (ETG) | 80 % | 10 000 $ | 300 000 $ par exercice |
| Alberta | Canada-Alberta Productivity Grant (CAPG) | 75 % (tous les stagiaires) | 5 000 $ par stagiaire en emploi | 100 000 $ par exercice |
| Reste du Canada | Subventions Canada pour l’emploi (SK, MB, Atlantique) | 50 % à 75 % selon la taille | 10 000 $ standard | 100 000 $ à 300 000 $ |
Partout, l’employeur doit être en règle avec les normes d’emploi, la législation sur les droits de la personne et les registres d’entreprises de sa province. Les budgets suivent l’exercice provincial du 1er avril au 31 mars, et chaque programme traite les demandes à sa façon. La Colombie-Britannique, par exemple, les priorise selon un système de points.
Ontario : la Subvention ontarienne pour l’emploi
La Subvention ontarienne pour l’emploi est administrée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences par l’entremise d’Emploi Ontario.
- Paliers de partage des coûts. Les employeurs de 100 employés et plus reçoivent 50 % jusqu’à 10 000 $ par stagiaire. Ceux de moins de 100 employés contribuent au moins un sixième des coûts (environ 17 %) et reçoivent jusqu’à 83 %, plafonné à 10 000 $.
- Incitatif à l’embauche. Les petits employeurs qui forment des recrues auparavant sans emploi peuvent recevoir 100 % jusqu’à 15 000 $ par participant.
- Fournisseurs. La formation doit être offerte par un tiers reconnu établi en Ontario depuis au moins deux ans : collèges publics, universités, collèges de carrière enregistrés, centres de formation syndicaux. La formation d’un éditeur sur ses propres logiciels est exclue.
- Exclusion des honoraires de consultant. L’Ontario exclut l’aide de tiers à la préparation d’une demande des coûts de formation financés. Les honoraires de Canadian Funding Partners ne sont ni admissibles ni remboursables dans le cadre de ce programme et sont facturés séparément.
Québec : la Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR)
Le Québec n’a pas adopté le cadre de la Subvention Canada pour l’emploi et conserve sa propre Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR), administrée par Services Québec. Contrairement à la formule ontarienne, la MFOR est une entente négociée avec un conseiller aux entreprises régional.
- Paliers de subvention. L’aide atteint généralement jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Un taux de 75 % s’applique à la formation rendue nécessaire par de nouveaux équipements ou une nouvelle technologie, au secteur communautaire, aux technologies de l’information, au Plan pour une économie verte et à la diversification des marchés. La francisation n’est pas admissible. L’alphabétisation, la numératie et la littératie numérique sont admissibles à 100 %.
- Coûts admissibles. Les salaires des participants sont admissibles jusqu’à 25 $ l’heure, mais ils ne sont pas accordés automatiquement; les projets d’alphabétisation doivent les inclure. La rémunération du formateur, l’élaboration du cours et le matériel pédagogique sont admissibles.
- Interaction avec la Loi du 1 %. La part nette payée par l’employeur pour un investissement MFOR approuvé compte pour la conformité à la Loi du 1 %. Pour les autres programmes provinciaux, consultez notre guide des programmes du Québec.
Colombie-Britannique et Alberta : ETG et CAPG
Les employeurs de l’Ouest accèdent au financement par des programmes provinciaux qui ont leurs propres règles.
- Colombie-Britannique — B.C. Employer Training Grant (ETG). Administré par le ministère de l’Enseignement postsecondaire et des Compétences futures via le portail WorkBC, l’ETG rembourse 80 % des coûts admissibles, jusqu’à 10 000 $ par participant, l’employeur payant les 20 % restants, avec un plafond de 300 000 $ par employeur par exercice. L’employeur peut présenter une demande aussi souvent que nécessaire, et un système de points détermine la priorité.
- Alberta — Canada-Alberta Productivity Grant (CAPG). Le gouvernement de l’Alberta verse 75 % des coûts admissibles pour tous les stagiaires, y compris les personnes sans emploi que l’employeur compte embaucher, jusqu’à 5 000 $ par stagiaire en emploi par exercice, avec un plafond de 100 000 $ par employeur par exercice. La demande doit être présentée avant le début de la formation.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons les employeurs à déterminer quel programme correspond à leur projet de formation, à réunir les renseignements sur le fournisseur et le plan de formation, et à préparer une demande organisée avant le début de la formation. Nous sommes un cabinet-conseil indépendant et non l’administrateur de ces programmes; les décisions d’admissibilité et d’approbation appartiennent aux ministères provinciaux.
Questions fréquentes
Quel pourcentage des coûts de formation les subventions canadiennes couvrent-elles?
Jusqu'à 50 % à 100 %, selon le programme et l'employeur, des dépenses directes de formation, selon la taille de l’employeur, la province et le statut d’emploi du participant. En Ontario, les grands employeurs de 100 travailleurs et plus reçoivent 50 % (généralement jusqu'à 50 % sous la MFOR au Québec), tandis que les entreprises de moins de 100 employés peuvent obtenir jusqu’à 83 %. La Colombie-Britannique rembourse 80 % et l’Alberta, 75 %. La formation de personnes auparavant sans emploi peut être admissible à 100 % en Ontario, sous réserve des plafonds.
Quel est le montant maximal par employé?
Les plafonds varient de 5 000 $ à 15 000 $ par stagiaire dans les plus grandes provinces hors Québec. Pour les travailleurs en poste, ils sont de 10 000 $ en Ontario et en Colombie-Britannique, et de 5 000 $ par stagiaire en emploi par exercice en Alberta. Pour l’embauche et la formation de candidats auparavant sans emploi, l’Ontario monte jusqu’à 15 000 $, alors que la Colombie-Britannique reste à 10 000 $.
Les salaires des participants pendant la formation sont-ils couverts?
Non sous la Subvention ontarienne pour l’emploi, l’ETG de la Colombie-Britannique et la Canada-Alberta Productivity Grant, qui couvrent strictement les frais de scolarité de tiers, le matériel obligatoire, les frais d’examen et les licences logicielles. Au Québec, la MFOR diffère, car les salaires des participants sont une dépense admissible jusqu’à un maximum remboursable de 25 $ l’heure, mais ils ne sont pas accordés automatiquement. Les projets d’alphabétisation doivent les inclure.
Peut-on demander la subvention après le début de la formation?
Dans la plupart des provinces, non. Aucun financement rétroactif n’est accordé pour une formation commencée avant le dépôt de la demande et, dans la plupart des programmes, l’approbation écrite. En Ontario, la formation ne peut commencer qu’après l’approbation ou la signature de l’entente. En Alberta, la demande doit être présentée avant le début de la formation. En Colombie-Britannique, elle peut commencer avant la décision, mais l’employeur assume tous les coûts si la demande est refusée. Le Québec exige une entente signée avec Services Québec avant le début.
Quels fournisseurs de formation sont admissibles?
La formation doit être offerte par un fournisseur tiers admissible exploité depuis au moins deux ans et indépendant de l’employeur, comme une université, un collège, un collège de carrière enregistré, un centre de formation syndical ou une association sectorielle. La formation interne donnée par le personnel de l’entreprise n’est pas admissible sous la Subvention ontarienne pour l’emploi, l’ETG de la Colombie-Britannique et la Canada-Alberta Productivity Grant. La MFOR du Québec permet un formateur interne uniquement dans le cadre d’un plan de formation structuré approuvé par un conseiller.
En quoi la MFOR du Québec diffère-t-elle de la Subvention Canada pour l’emploi?
Le Québec finance la formation par des ententes MFOR négociées avec Services Québec plutôt que par le modèle de la Subvention Canada pour l’emploi. L’aide atteint généralement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, 75 % dans les volets bonifiés comme les nouveaux équipements ou une nouvelle technologie, et 100 % pour l’alphabétisation. La francisation n’est pas admissible. La part nette de l’employeur compte aussi pour la conformité à la Loi du 1 %.
Les honoraires de consultant sont-ils remboursables sous la Subvention ontarienne pour l’emploi?
Non. L’Ontario exclut les honoraires liés à la préparation d’une demande des coûts de formation financés. Les honoraires de Canadian Funding Partners ne sont ni admissibles ni remboursables dans le cadre de ce programme et sont facturés séparément.
Sources officielles
- Emploi et Développement social Canada — Ententes sur le développement de la main-d’œuvre — cadre fédéral de transfert pour la formation provinciale
- Gouvernement de l’Ontario — Subvention ontarienne pour l’emploi — règles officielles, partage des coûts et normes des fournisseurs
- Services Québec — Développer les compétences de votre main-d’œuvre (MFOR) — paramètres officiels de la MFOR et taux d'aide
- WorkBC — B.C. Employer Training Grant — partage des coûts, plafonds, règles de demande et facteurs de priorité
- Gouvernement de l’Alberta — Canada-Alberta Productivity Grant — partage des coûts, plafonds par stagiaire et par employeur, dépenses admissibles
Vérifié auprès des sources officielles le .
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.