FedDev Ontario : financement remboursable jusqu’à 10 M$

FedDev Ontario en bref

FedDev Ontario est l’agence fédérale de développement régional du Sud de l’Ontario. Son territoire s’étend de Cornwall à l’est jusqu’à Windsor à l’ouest et compte 37 divisions de recensement. Elle finance des entreprises et des organismes sans but lucratif au moyen d’un programme de base et de plusieurs initiatives à durée limitée. État au 9 novembre 2026 :

Financement pour les entreprises : ce qui est versé

Les demandeurs sollicitent normalement de 125 000 $ à 10 millions de dollars par projet sous forme de contribution remboursable. FedDev Ontario paie normalement jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet et privilégie les projets où sa part est moindre. Le reste peut provenir de vos liquidités, de prêteurs ou d’autres programmes gouvernementaux. Vous nommez ces sources au dépôt et, si le projet est approuvé, vous les confirmez dans les 30 jours au moyen de relevés bancaires, de lettres d’offre ou de confirmations de financement.

L’aide est sans intérêt et remboursable sans condition. Le remboursement commence normalement 1 an après la fin du projet, selon le calendrier prévu à l’entente de contribution. Aucune pénalité ne s’applique au remboursement anticipé. Le financement rembourse les coûts approuvés que vous engagez et réclamez pendant le projet. Les projets durent en moyenne de 1 à 3 ans.

Les coûts admissibles sont des coûts nouveaux essentiels au projet, comme la main-d’œuvre, l’expertise et l’équipement. Les terrains et bâtiments, la recherche fondamentale et appliquée et le refinancement de dettes existantes ne sont pas admissibles. L’aide gouvernementale totale, fédérale, provinciale et municipale, ne peut dépasser 75 % des coûts admissibles non liés aux immobilisations et 50 % des coûts d’immobilisations admissibles. FedDev Ontario rappelle que l’aide peut avoir des effets fiscaux : consultez votre comptable.

Qui peut présenter une demande

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives et les entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits, doivent :

• être à but lucratif, situées et exploitées dans le Sud de l’Ontario au moment de la demande;
• compter au moins 5 employés à temps plein et au plus 500 ETP;
• être constituées et enregistrées au Canada ou en Ontario depuis au moins 3 ans.

Aucun revenu minimal n’est exigé pour ce programme. Une entreprise ne peut déposer qu’une demande à la fois, et une nouvelle demande doit être distincte de tout projet en cours avec FedDev Ontario.

Les activités financées

FedDev Ontario finance trois types de travaux :

• Développer, commercialiser ou produire de nouveaux produits, procédés et services. Cela comprend le développement à un stade avancé, normalement aux niveaux de maturité technologique 7 à 9, la démonstration en milieu opérationnel, l’amélioration de procédés qui réduisent l’empreinte environnementale et les études de marché. La recherche fondamentale n’est pas admissible.
• Améliorer la productivité, la capacité et la compétitivité. Adopter de nouvelles technologies comme la numérisation, moderniser l’équipement et les installations connexes, adopter des technologies propres, automatiser et former en conséquence, renforcer la gestion.
• Prendre de l’expansion ou percer de nouveaux marchés. Lancer de nouveaux produits, s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement canadiennes et mondiales, tirer parti d’un investissement en capital de risque ou providentiel et rapatrier dans le Sud de l’Ontario des mandats de production, de R-D ou des talents.

Les projets doivent produire des résultats : emplois créés ou maintenus, croissance des revenus, exportations, partenariats et financement privé obtenu. Vous les chiffrez dans la demande et en rendez compte ensuite. Pour d’autres options en Ontario, consultez nos pages sur les subventions aux entreprises de l’Ontario et les subventions pour la fabrication.

Comment les projets sont évalués

Les demandes complètes sont évaluées selon l’arrimage aux activités financées, les résultats attendus, le caractère supplémentaire du projet, la qualité du plan et du budget, l’état de préparation, la capacité de rembourser, vos capacités de gestion, techniques, opérationnelles et financières, les risques et les mesures d’atténuation, et une stratégie de propriété intellectuelle pour les projets qui en dépendent. FedDev Ontario peut aussi tenir compte de la diversité de son portefeuille. Un dossier incomplet peut ne pas être évalué, et une demande ne constitue pas un engagement de financement.

Comment déposer une demande

Le formulaire est un PDF à remplir qui doit être ouvert dans Adobe Acrobat Reader sur un ordinateur, et non sur un téléphone ou une tablette. Les pièces obligatoires comprennent :

• les états financiers des 2 derniers exercices terminés et le plus récent état intermédiaire, préparés à l’externe (mission d’audit ou d’examen de préférence);
• des prévisions financières sur 3 à 5 ans;
• les statuts constitutifs et les coordonnées de la personne la plus haut placée de l’entreprise;
• les biographies des principaux gestionnaires et du personnel technique, et un organigramme;
• un plan de travail avec jalons et un budget détaillé;
• la ventilation des emplois créés ou maintenus à la fin du projet et 2 ans plus tard.

Une stratégie de propriété intellectuelle est exigée des entreprises qui en dépendent. La personne qui dépose doit être autorisée à engager l’entreprise. Si le projet est approuvé, FedDev Ontario demande d’autres documents, comme les assurances et les déclarations de conflit d’intérêts, avant l’entente de contribution.

Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA)

L’IRIA accepte les demandes du 13 octobre 2026 au 19 janvier 2027, 16 h 59 (heure de l’Est). Déposez avant le 24 novembre 2026 si votre projet et vos coûts admissibles commencent avant le 31 mars 2027. Pour les entreprises, deux volets offrent chacun de 125 000 $ à 5 millions de dollars, remboursables, avec une part de coûts jusqu’à 50 % :

• Adoption de l’IA. Pour les entreprises établies qui achètent et intègrent des solutions d’IA au-delà des outils courants. Il faut au moins 3 ans d’exploitation et de 5 à moins de 500 employés équivalents temps plein.
• Commercialisation et expansion de l’IA. Pour les entreprises qui mettent en marché des produits d’IA canadiens au niveau de maturité technologique 6 ou plus. Il faut au moins 1 an d’exploitation, au moins 1 employé équivalent temps plein dans le Sud de l’Ontario et moins de 500 au total.

Dans les deux volets, vous devez détenir ou obtenir la propriété intellectuelle du projet et démontrer un engagement envers une IA responsable. Consultez notre note sur la période de demande de l’IRIA.

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

L’IRRT accepte les demandes, et la page de financement de FedDev Ontario en annonce la suspension prochaine. Elle offre :

• Aide à la liquidité : non remboursable, jusqu’à 2 millions de dollars selon le besoin démontré, jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pendant au plus 12 mois se terminant au plus tard le 31 mars 2028.
• Projets de réorientation : non remboursables jusqu’à 1 million de dollars, à au plus 50 %, ou remboursables au-delà de 1 million de dollars, à au plus 75 %, terminés au plus tard le 31 mars 2029.

Une entreprise peut recevoir au plus 3 millions de dollars en aide non remboursable combinée et au plus 20 millions de dollars au total. L’entreprise doit être constituée, avoir réalisé au moins 1 million de dollars de revenus annuels au cours de l’un ou des deux derniers exercices, avoir été viable avant les tarifs et démontrer l’effet des tarifs. Le commerce de détail, les services locaux aux consommateurs, l’extraction de pétrole et de gaz et les services de construction ne sont généralement pas admissibles.

Programmes suspendus et programmes pour organismes

L’Initiative régionale d’investissement dans la défense est suspendue. Lorsqu’elle est ouverte, les entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la défense, ou qui veulent y entrer, peuvent normalement demander de 125 000 $ à 10 millions de dollars en financement remboursable. Le volet des impacts locaux, pour les infrastructures communautaires, est aussi suspendu.

L’Initiative de développement économique finance les organismes sans but lucratif francophones ou bilingues constitués qui servent les communautés francophones : aide non remboursable jusqu’à 500 000 $ par année, FedDev Ontario payant au plus 70 %. Les organismes qui soutiennent la croissance des entreprises peuvent aussi présenter une demande au programme pour les organisations.

À savoir avant de déposer

• Ne signez aucun bon de commande et ne commencez aucun travail avant le dépôt. Les coûts antérieurs ne peuvent pas être financés.
• Réunissez d’abord votre part de 50 % ou plus. Vous aurez 30 jours pour la confirmer après l’approbation.
• Prévoyez le remboursement : même sans intérêt, cette aide s’apparente à une dette.
• Les très grands projets peuvent mieux convenir à Investissements Ontario ou à des programmes fédéraux. Consultez notre répertoire des subventions pour la liste complète.

Comment nous pouvons aider

Nous aidons à déterminer si un projet peut convenir à FedDev Ontario, à préparer la proposition, le budget et les pièces jointes, et nous coordonnons le travail comptable avec des cabinets partenaires. Aucun financement n’est garanti : FedDev Ontario décide.

Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui convient à votre projet.

Partenaires en financement canadien est une société de conseil indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page présente de l’information générale, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Confirmez les modalités actuelles sur les pages officielles.