Ce qu'est la MFOR, en une page
La Mesure de formation de la main-d'œuvre est l'un des principaux outils du gouvernement du Québec pour financer la formation des personnes déjà en emploi. Son volet entreprises s'adresse aux employeurs; le volet individus, distinct, s'adresse aux personnes sans emploi et n'est pas traité ici.
Contrairement à un crédit d'impôt, la MFOR n'est pas un droit automatique. C'est une entente négociée entre l'employeur et le conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de sa région. Le conseiller analyse le besoin, retient les dépenses admissibles, fixe le taux d'aide et signe une entente qui précise les activités, le calendrier et les modalités de versement. Cette logique explique pourquoi deux entreprises semblables peuvent obtenir des montants différents : le projet, la capacité financière de l'employeur, les résultats attendus et l'enveloppe régionale entrent tous dans le calcul.
Le programme est encore souvent désigné sous le nom d'« Emploi-Québec ». Depuis la réorganisation des services, c'est Services Québec qui l'administre, mais la mesure, ses règles et son guide sont les mêmes.
Qui peut présenter une demande
Le guide officiel (section 2.4.1.9) reconnaît comme admissibles :
- les entreprises privées à but lucratif et les regroupements d'entreprises;
- les organismes à but non lucratif et les coopératives;
- les travailleuses et travailleurs autonomes et leurs regroupements;
- les administrations municipales, les collectivités et les conseils de bande.
Toutes doivent détenir un Numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Sont exclus les ministères et organismes publics québécois et fédéraux, les partis politiques, les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et celles qui ont une dette non réglée envers le Ministère.
Une nuance importante pour les grands projets : les administrations municipales, les organismes parapublics, les établissements d'enseignement et les établissements du réseau de la santé ne peuvent pas recevoir de MFOR-E pour leurs propres employés, mais peuvent agir comme organisme délégué ou prestataire de services.
Les travailleuses et travailleurs visés doivent être en emploi chez l'employeur demandeur. Les télétravailleurs situés hors du Québec ne sont pas admissibles à la MFOR-E.
Ce qui est remboursé, et à quel taux
Dépenses admissibles
Le guide (section 2.4.1.7) retient notamment :
| Dépense | Admissible |
|---|
| Analyse des besoins de formation et bilan des compétences | Oui |
| Élaboration et adaptation de contenus de formation | Oui |
| Achat de formation, de matériel pédagogique et d'outils d'évaluation | Oui |
| Salaires ou honoraires des formateurs | Oui |
| Frais indirects des formateurs et des participants (déplacement, repas, hébergement) | Oui |
| Frais de gestion et d'administration d'un regroupement ou organisme délégué | Oui, jusqu'à 5 % des frais admissibles |
| Salaires des employés en formation | Non, sauf francisation, alphabétisation et mesure supplétive PAMT |
| Salaires du personnel qui gère le plan de formation | Non |
| Charges sociales | Non |
Taux d'aide
| Situation | Taux maximal |
|---|
| Formation générale, professionnelle, technique, en gestion, formation de formateurs | 40 % |
| Formation rendue nécessaire par de nouveaux équipements ou une nouvelle technologie (productivité) | 65 % |
| Secteur communautaire, technologies de l'information, Plan pour une économie verte | 65 % |
| Alphabétisation (littératie, numératie) et francisation | 100 %, salaires des participants inclus jusqu'à 25 $/h |
Le taux de 40 % est un maximum, pas un droit. La contribution du Ministère ne dépasse généralement pas 100 000 $ par entente. Au-delà, le projet est traité comme un projet d'envergure (MFOR-E) et évalué par la Direction des mesures et services aux entreprises; le plafond peut aussi être dépassé pour les projets majeurs, la formation en ligne et la sylviculture.
Exemple chiffré
Un manufacturier de la Montérégie installe une nouvelle cellule robotisée et doit former douze opérateurs. Honoraires du formateur externe : 18 000 $. Matériel pédagogique adapté : 4 000 $. Déplacements du formateur : 1 200 $. Dépenses admissibles : 23 200 $. Comme la formation est rendue nécessaire par un nouvel équipement, le taux bonifié de 65 % s'applique, soit une contribution possible d'environ 15 080 $. Les salaires des douze opérateurs pendant la formation restent à la charge de l'employeur. Le montant réel dépend de la négociation et de l'enveloppe régionale.
Le guide (section 2.7.1) énumère les activités admissibles : francisation, autres langues que le français, alphabétisation, formation générale et de base, formation professionnelle, technique, collégiale et universitaire, compétences génériques, formation des formateurs, formation en gestion et formation sur de nouveaux équipements ou une nouvelle technologie.
Sont expressément exclus les activités d'accueil, colloques, congrès et séminaires, jugés trop peu structurés pour répondre à un besoin précis de formation.
La formation peut être donnée hors production (en classe, menant à une attestation) ou en entreprise, par un établissement d'enseignement, un formateur reconnu par le milieu ou un formateur interne. La formation à distance synchrone, asynchrone et mixte est admissible. La formation hors Québec est possible dans des cas précis, avec l'accord préalable du conseiller.
La MFOR suit une démarche en cinq phases décrite dans l'approche d'intervention auprès des entreprises de Services Québec.
- Prise de contact avec le conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région, qui établit la relation et confirme votre admissibilité de base.
- Analyse de la situation et identification des besoins : le conseiller documente le contexte (nouvel équipement, croissance, pénurie de compétences) et les travailleurs visés.
- Préparation du projet : plan de formation, choix du fournisseur ou du formateur, budget détaillé par dépense, calendrier.
- Négociation et signature de l'entente, qui fixe les dépenses retenues, le taux, le montant, les livrables et les modalités de versement.
- Réalisation, suivi et reddition de comptes : feuilles de présence, factures, attestations, rapport final, puis versement de la subvention selon l'entente.
Rien ne doit commencer avant la signature. Dans la pratique, comptez de six à dix semaines entre le premier contact et le début de la formation, davantage en fin d'exercice financier (mars) lorsque les enveloppes régionales sont épuisées.
MFOR et Loi du 1 %
Les employeurs dont la masse salariale dépasse le seuil fixé par règlement sont assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre et doivent consacrer au moins 1 % de cette masse à des dépenses de formation admissibles, faute de quoi ils cotisent au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre. Les dépenses réalisées dans un projet MFOR sont des dépenses de formation admissibles au sens de cette loi. Un projet bien monté remplit donc deux objectifs : il est subventionné et il réduit la cotisation.
Ce que fait Canadian Funding Partners
Nous préparons le dossier avec vous : analyse du besoin en langage de conseiller, plan de formation structuré, budget ventilé selon les catégories du guide, choix du fournisseur, calendrier réaliste, puis accompagnement pendant la négociation et la reddition de comptes. Nous ne sommes pas Services Québec et nous ne garantissons aucun montant; nous faisons en sorte que votre dossier arrive complet, cohérent et défendable devant le conseiller qui décidera.
Questions fréquentes
Quel pourcentage des coûts de formation la MFOR rembourse-t-elle ?
Le taux général est un maximum de 40 % des dépenses admissibles. Il est bonifié à 65 % pour la formation rendue nécessaire par de nouveaux équipements ou technologies, pour le secteur communautaire, les TI et le Plan pour une économie verte, et il atteint 100 % pour l'alphabétisation et la francisation. Le montant final est fixé lors de la négociation avec le conseiller aux entreprises, selon le projet et les budgets régionaux.
Les salaires de mes employés en formation sont-ils admissibles ?
En règle générale, non. Les salaires des travailleurs en formation ne sont admissibles que pour les projets de francisation, d'alphabétisation (littératie et numératie) et pour la mesure supplétive du PAMT. Les salaires ou honoraires des formateurs, eux, sont admissibles.
Peut-on obtenir la MFOR pour une formation déjà commencée ?
Non. La contribution est établie dans une entente signée avec Services Québec avant le début des activités. Les dépenses engagées avant la signature ne sont pas remboursées. Prévoyez de six à dix semaines entre le premier contact avec le conseiller et le début de la formation.
Quel est le montant maximal d'une subvention MFOR ?
La contribution du Ministère ne dépasse généralement pas 100 000 $ par entente avec une entreprise. Les projets dont la contribution demandée atteint 100 000 $ et plus sont évalués par la Direction des mesures et services aux entreprises dans le volet MFOR-E, et le plafond peut être dépassé pour les projets majeurs, la formation en ligne et la sylviculture.
Une formation donnée par un formateur interne est-elle admissible ?
Oui. La formation peut être dispensée par un établissement d'enseignement, un formateur reconnu par le milieu ou un formateur de l'entreprise. La formation hors production doit toutefois mener à une attestation de formation, et la formation en entreprise doit suivre un plan structuré.
Les colloques, congrès et séminaires sont-ils admissibles ?
Non. Le guide exclut expressément les activités d'accueil, colloques, congrès et séminaires, parce qu'ils ne constituent pas une démarche de formation assez structurée pour répondre à des besoins précis de travailleurs en emploi.
La MFOR compte-t-elle dans mon obligation au titre de la Loi du 1 % ?
Les dépenses de formation reconnues dans le cadre d'une entente MFOR sont des dépenses de formation admissibles au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre. Un employeur assujetti peut donc réduire sa cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre en réalisant un projet subventionné.
Faut-il un NEQ pour présenter une demande ?
Oui. Les entreprises et organismes admissibles doivent obligatoirement détenir un Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) délivré par le Registraire des entreprises.