Grandes familles de subventions non remboursables
- PARI CNRC et études de faisabilité. Contributions non remboursables couvrant jusqu’à 80 % des salaires techniques internes et jusqu’à 50 % des coûts de sous-traitance en recherche, selon le projet.
- Subvention ontarienne pour l’emploi et PSPE. Subventions à la formation et à la paie couvrant de 70 % à 100 % de la formation admissible par des tiers et des salaires des étudiants en stage.
- CanExport PME (50 000 $). Subventions directes couvrant 50 % des inscriptions à des salons, des déplacements internationaux, de la publicité à l’étranger et de la protection de la propriété intellectuelle.
Ce qu’il faut savoir
La plupart des subventions exigent une demande avant l’engagement des dépenses et imposent des règles de cumul avec les autres aides publiques. Les taux et plafonds sont fixés par chaque programme et changent.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à repérer les subventions pertinentes pour un projet donné, à séquencer les demandes et à coordonner le travail comptable ou technique avec des cabinets partenaires. Aucun financement n’est garanti.
Questions fréquentes
Faut-il rembourser une subvention non remboursable?
Non, pourvu que l’entreprise respecte les jalons du projet, la documentation des dépenses et les rapports exigés. Le non-respect des conditions peut entraîner une récupération.
Les subventions sont-elles imposables?
Généralement, oui. Les subventions gouvernementales sont traitées comme un revenu imposable ou réduisent le coût de base de la déduction ou de la demande RS&DE correspondante dans l’année où elles sont reçues.
Qu’est-ce qui influence l’approbation?
Le respect des critères d’admissibilité obligatoires, un budget de projet clair, l’alignement sur les priorités économiques du programme et des pièces justificatives complètes.
Sources officielles
- Gouvernement du Canada — Financement pour les entreprises — répertoire officiel des programmes de financement
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.