| Administré par | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
|---|---|
| Montant | Passé au Fonds de réponse stratégique. FRS : contribution minimale de 10 000 000 $ sur au moins 20 000 000 $ de coûts admissibles; ISDE ne publie aucun maximum. Remboursable par défaut. |
| Qui est admissible | Les projets existants du FSI se poursuivent selon leurs ententes. Les nouveaux demandeurs visent le Fonds de réponse stratégique. |
| Date limite ou dépôt | Aucune date limite générale n’est publiée pour le FRS; certains appels fixent leurs propres dates. Étapes : consultation, déclaration d’intérêt et demande complète. |
| Cumulable avec | ISDE tient compte de l’aide combinée des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux pour fixer la contribution. Les limites d’un projet existant figurent dans son entente. |
| Région | Canada |
| Page officielle | ised-isde.canada.ca/site/isde/fr/programmes-initiatives/fonds-reponse- |
Ce qui a changé
Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) est passé au Fonds de réponse stratégique (FRS). ISDE indique que le FRS continuera de soutenir les projets d’innovation traditionnellement financés par le FSI.
Si vous avez une entente du FSI
ISDE indique que les projets existants du FSI se poursuivent selon les modalités de leurs ententes. Vos rapports, vos réclamations et vos autres obligations figurent dans votre entente. Parlez à votre personne-ressource à ISDE avant tout changement.
Demandez à votre comptable comment une contribution remboursable touche vos crédits d’impôt. L’Agence du revenu du Canada examine les modalités de l’entente; il n’y a donc pas de règle générale.
Si vous préparez un nouveau projet
Lisez notre guide du Fonds de réponse stratégique. L’essentiel :
- Montant. La contribution minimale du FRS est de 10 millions de dollars, sur au moins 20 millions de coûts admissibles. ISDE n’indique aucun maximum sur cette page.
- Forme. Les contributions sont remboursables par défaut. Des contributions non remboursables ne sont envisagées que pour certains projets aux avantages importants confirmés pour la population canadienne.
- Autres aides. ISDE tient compte de l’aide gouvernementale combinée pour fixer le montant.
- Priorités et étapes. Consultez la page officielle du Fonds de réponse stratégique.
Si votre projet est plus petit
Sous 20 millions de dollars de coûts admissibles, consultez notre page des subventions, le PARI CNRC, FedDev Ontario ou DEC pour les régions du Québec.
Par quoi commencer
Confirmez la taille de votre projet et lisez les pages officielles sur l’admissibilité au FRS avant de compter sur ces fonds. Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui convient à votre projet. Une évaluation ne garantit aucun financement.
Partenaires en financement canadien est une société de conseil indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page présente de l’information générale, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Confirmez les modalités actuelles sur les pages officielles.
Questions fréquentes
Puis-je encore présenter une demande au Fonds stratégique pour l’innovation?
Les nouveaux projets visent le Fonds de réponse stratégique. ISDE indique que le FRS continuera de soutenir les projets d’innovation traditionnellement financés par le FSI.
Qu’arrive-t-il à une entente existante du FSI?
ISDE indique que les projets existants du FSI se poursuivent selon les modalités de leurs ententes. Votre entente fixe vos obligations : lisez-la et parlez à votre personne-ressource à ISDE avant tout changement.
Qu’offre le Fonds de réponse stratégique?
Une contribution minimale de 10 millions de dollars sur au moins 20 millions de coûts admissibles. Les contributions sont remboursables par défaut. Des contributions non remboursables ne sont envisagées que pour certains projets aux avantages importants confirmés pour la population canadienne.
Et si mon projet est inférieur à 20 millions de dollars?
Tournez-vous vers d’autres programmes, comme une agence de développement régional ou le PARI CNRC. Notre page des subventions présente les options.
Sources officielles
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Fonds de réponse stratégique — page officielle du programme
- ISDE : FRS, foire aux questions — remplacement du FSI et traitement des projets existants
- ISDE : FRS, montants et conditions de financement — contribution minimale, formes de remboursement et autres aides gouvernementales
Vérifié auprès des sources officielles le .
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.