État au 6 novembre 2026. Services aux Autochtones Canada indique que le Programme d’entrepreneuriat autochtone n’a pas de date limite. Cette page a été modifiée pour la dernière fois en avril 2024 : confirmez les modalités actuelles auprès de votre institution. Deux autres voies sont fermées : l’appel pour les possibilités d’affaires s’est terminé le 31 octobre 2026, et le Prêt entrepreneuriat inclusif de BDC n’accepte plus de demandes.
De quoi s’agit-il
Le programme fédéral soutient les petites et moyennes entreprises autochtones par une contribution en capital non remboursable et des services. Il vous aide à démarrer, à agrandir ou à acquérir une entreprise. Il passe par les institutions financières autochtones (IFA) et les Métis Capital Corporations (MCC).
Les IFA. Ce terme collectif désigne trois types d’institutions contrôlées par des Autochtones. Certaines sont capitalisées par le gouvernement fédéral et offrent des prêts à terme et des conseils. D’autres sont capitalisées par les organismes de développement régional. Un troisième groupe est capitalisé par le secteur privé, les provinces ou les territoires.
L’ANSAF. L’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) est la voix nationale des IFA. Services aux Autochtones Canada indique que l’ANSAF administre le Programme d’entrepreneuriat autochtone par les IFA et les MCC. Le site de l’ANSAF présente le Programme d’entrepreneuriat autochtone (PÉA), dont le Programme de financement des entreprises fournit aux IFA le capital servant à verser des contributions non remboursables.
Qui peut présenter une demande
Les bénéficiaires admissibles comprennent les particuliers autochtones, les entreprises détenues et contrôlées par les peuples autochtones, ainsi que les associations et organismes autochtones sans vocation caritative ou religieuse. L’admissibilité varie selon les IFA et les MCC : renseignez-vous auprès de la vôtre.
Aucune définition ne vaut pour tous les programmes. L’ANSAF publie des définitions de l’entreprise autochtone, d’abord créées pour l’approvisionnement fédéral (page en anglais, document français offert). Les règles des marchés réservés sont distinctes de celles des subventions.
Ce qui est financé, et à quelle hauteur
| Source | Forme | Montant | État |
|---|---|---|---|
| Programme d’entrepreneuriat autochtone | Contribution non remboursable et services | Jusqu’à 99 999 $ pour les particuliers, jusqu’à 250 000 $ pour les entreprises communautaires admissibles | Aucune date limite indiquée |
| Programme de démarrage pour entrepreneur.e.s autochtones (Futurpreneur, 18 à 39 ans) | Prêt sans garantie, jusqu’à deux ans de mentorat | Jusqu’à 75 000 $, puis jusqu’à 40 000 $ en financement supplémentaire; des conditions s’appliquent | Présenté comme offert |
| Femmes autochtones chefs d’entreprise (ANSAF) | Financement, formation et conseils par les IFA | Montant non publié sur la page consultée | Présenté comme offert |
| Jeunes entrepreneurs autochtones (ANSAF) | Formation, mentorat, ateliers et outils de planification pour les 18 à 39 ans, par les IFA; la page mentionne aussi des demandes de microcrédits | Montant non publié sur la page consultée | Présenté comme offert |
| Accès à des possibilités d’affaires | Contributions pour des projets régionaux ou nationaux, pas pour une entreprise | Jusqu’à 500 000 $ par bénéficiaire, par an | Appel terminé le 31 octobre 2026 |
Le montant accordé dépend de la portée du projet, des besoins démontrés et du budget. Ces chiffres sont des plafonds, pas des montants habituels.
Grands projets. La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada gère le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, de 10 milliards de dollars, qui aide les groupes autochtones à acquérir des participations dans de grands projets. En Alberta, l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (page en anglais) a un programme de garantie de prêts de 3 milliards de dollars. Ces outils visent des groupes et de gros investissements, pas la plupart des petites entreprises.
Financement régional. L’Initiative régionale de réponse tarifaire de PrairiesCan couvre normalement jusqu’à 80 % des coûts admissibles des demandeurs autochtones pour un projet commercial. Pour un projet non commercial, la page française indique 80 % et la page anglaise 100 % : confirmez auprès de PrairiesCan.
Comment présenter une demande, étape par étape
- Trouvez votre institution. Consultez le répertoire de l’ANSAF ou la liste des MCC de Services aux Autochtones Canada.
- Parlez de votre projet. L’ANSAF recommande de discuter d’abord de votre idée ou de votre plan d’expansion (page en anglais).
- Bâtissez votre proposition. Votre IFA peut vous aider à la préparer et à repérer les programmes admissibles.
- Préparez vos documents. Demandez la liste. Nous n’avons pas trouvé de liste nationale unique.
- Déposez la demande. Votre IFA vous aide à la présenter et vous informe de son évolution.
Vous ne savez pas où chercher? Le Service de navigateur pour les entreprises autochtones peut vous orienter vers d’autres sources de financement public.
Calendrier et étapes à franchir avant d’engager des coûts
La page fédérale n’indique aucune date limite, et le financement est versé chaque année. Nous n’avons pas trouvé de règle sur les dépenses payées avant la décision. Posez la question à votre institution avant d’acheter, de signer un bail ou de conclure une acquisition.
Comment combiner avec d’autres programmes
Demandez à votre IFA comment une contribution se combine à un prêt ou à un autre programme. Chaque bailleur de fonds fixe ses limites. Si vous réclamez des crédits d’impôt à la R-D, l’ARC précise que l’aide gouvernementale peut influer sur votre demande. Voir notre guide RS&DE.
Marchés fédéraux. Par ailleurs, certains appels d’offres fédéraux peuvent être réservés aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, notamment par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les ministères ont aussi une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur des marchés pour les entreprises autochtones. Un marché est une vente à remporter, pas une subvention. Voir notre guide des contrats fédéraux.
Erreurs fréquentes
- Commencer par Ottawa. La page fédérale indique de communiquer directement avec votre IFA ou votre MCC.
- Présumer le maximum. Ce sont des plafonds, et le montant dépend des besoins et du budget.
- Se fier à d’anciens liens. Le Prêt entrepreneuriat inclusif de BDC est fermé.
- Demander l’Accès à des possibilités d’affaires pour votre entreprise. Ce volet ne finance pas le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise individuelle.
- Prendre une inscription au répertoire pour du financement. Elle touche l’approvisionnement, pas les subventions.
Par quoi commencer
Appelez votre IFA ou votre MCC et demandez ce qu’elle exige. Si vous avez de 18 à 39 ans, lisez aussi notre guide sur Futurpreneur. Les programmes généraux sont présentés sur notre page sur les petites entreprises. Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui est ouvert pour votre projet. Une évaluation ne garantit aucun financement.
Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec aucun gouvernement ni administrateur de programme, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.
Questions fréquentes
Existe-t-il une subvention fédérale pour les entreprises autochtones?
La principale voie est le Programme d’entrepreneuriat autochtone. Il offre une contribution non remboursable et des services pour démarrer, agrandir ou acquérir une entreprise. La demande passe par une institution financière autochtone ou une Métis Capital Corporation locale, pas directement par Ottawa.
Qu’est-ce qu’une institution financière autochtone?
C’est un terme collectif qui désigne des institutions financières contrôlées par des Autochtones. L’ANSAF en décrit trois types, tous au service des entreprises et des collectivités autochtones. Leurs services peuvent comprendre des prêts et du soutien aux entreprises.
Toutes les institutions appliquent-elles les mêmes règles?
Non. Services aux Autochtones Canada précise que l’admissibilité varie selon les institutions. Demandez à la vôtre ce qu’elle exige et quels programmes elle offre.
Cela couvre-t-il les entreprises métisses?
Les Métis Capital Corporations font partie du réseau de prestation. Services aux Autochtones Canada en nomme cinq, dont Apeetogosan (Métis) Development Inc. et la Louis Riel Capital Corporation. Vérifiez auprès de celle de votre région.
Une entreprise autochtone peut-elle aussi demander les programmes généraux?
Rien de ce que nous avons consulté ne l’empêche, et l’initiative tarifaire de PrairiesCan prévoit des modalités précises pour les demandeurs autochtones. Vérifiez les règles de cumul de chaque programme.
Sources officielles
- Services aux Autochtones Canada : Programme d’entrepreneuriat autochtone, accès au capital — page modifiée le 10 avril 2024
- Services aux Autochtones Canada : Obtenez du financement pour le projet de votre groupe afin de soutenir l’entrepreneuriat autochtone
- Services aux Autochtones Canada : Service de navigateur pour les entreprises autochtones
- Services aux Autochtones Canada : fonctionnement de l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones
- Services aux Autochtones Canada : cible minimale obligatoire de 5 %
- Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)
- ANSAF : institutions financières autochtones
- ANSAF : répertoire des institutions financières autochtones
- ANSAF : comment commencer — page en anglais
- ANSAF : Indigenous Entrepreneurship Program
- ANSAF : Femmes autochtones chefs d’entreprise
- ANSAF : jeunes entrepreneurs autochtones
- ANSAF : définitions de l’entreprise autochtone — page en anglais; document français offert sur la page
- Futurpreneur : Programme de démarrage pour entrepreneur.e.s autochtones
- BDC : Prêt entrepreneuriat inclusif
- Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada
- Alberta Indigenous Opportunities Corporation — page en anglais
- PrairiesCan : Initiative régionale de réponse tarifaire
- ARC : Politique sur l’aide et les paiements contractuels
Vérifié auprès des sources officielles le .
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.