| Administré par | Agence du revenu du Canada et BCPAC (fédéral); Ontario Créatif (Ontario) |
|---|---|
| Montant | Crédit fédéral remboursable de 25 % sur la main-d’œuvre canadienne admissible; crédits ontariens de 35 % (jusqu’à 40 %) et de 21,5 % selon le programme |
| Région | Canada, Ontario |
| Page officielle | www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit |
Incitatifs fédéraux et provinciaux à la production
- Crédit de 25 % pour le contenu canadien. Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) offre un crédit remboursable de 25 % sur les dépenses de main-d’œuvre canadienne admissibles des productions certifiées par le BCPAC.
- Crédit ontarien de 35 % sur la main-d’œuvre. Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la production cinématographique et télévisuelle offre 35 % (jusqu’à 40 % pour les producteurs régionaux à leur première production) sur les coûts de main-d’œuvre ontarienne admissibles.
- Crédit de 21,5 % pour les services de production. Pour les sociétés étrangères et canadiennes qui tournent en Ontario ou emploient des artistes et des techniciens résidents de l’Ontario.
Ce qu’il faut savoir
La certification, l’admissibilité des dépenses et le calcul des crédits relèvent de l’ARC, du BCPAC et des organismes provinciaux. Les taux et les plafonds changent; confirmez-les auprès des sources officielles.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à situer une production dans l’ensemble des crédits fédéraux et provinciaux et à coordonner la préparation des demandes avec des cabinets comptables partenaires. Les décisions appartiennent aux administrateurs des programmes.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la certification du BCPAC et pourquoi est-elle requise?
Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens certifie qu’une production satisfait aux points de contenu canadien (minimum de 6 points sur 10, selon le réalisateur, le scénariste, les acteurs principaux et les chefs de département techniques).
Comment les remboursements sont-ils calculés?
Les crédits sont calculés en pourcentage des dépenses de main-d’œuvre canadienne et provinciale admissibles (généralement plafonnées à 60 % du coût total de production pour le CIPC, soit jusqu’à 15 % du budget net au fédéral, plus les crédits provinciaux).
Les crédits peuvent-ils être financés avant la cotisation de l’ARC?
Oui. Les sociétés de production obtiennent couramment des prêts de production provisoires auprès de banques canadiennes et de prêteurs spécialisés en médias, garantis par les remboursements anticipés du BCPAC et des crédits provinciaux.
Sources officielles
- Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) — Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne — règles de certification et calcul du crédit fédéral
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.