| Administré par | Ontario Créatif et Agence du revenu du Canada |
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| Montant | Crédit remboursable de 35 % à 40 % sur la main-d’œuvre ontarienne admissible; jusqu’à 100 000 $ de dépenses de marketing et de distribution admissibles |
| Région | Ontario |
| Page officielle | www.ontariocreates.ca/fr/credits-dimpot/ciopmin |
Comment fonctionne le crédit remboursable
- Crédit remboursable de 35 % à 40 %. Pour les produits multimédias interactifs numériques développés en Ontario et destinés à la commercialisation (jeux vidéo, simulations interactives, logiciels d’apprentissage).
- Crédit de 35 % sur la main-d’œuvre admissible. Pour les studios ontariens qui développent des produits sous contrat pour des éditeurs étrangers, des clients d’entreprise ou des créateurs de jeux.
- Jusqu’à 100 000 $ de marketing. Dépenses admissibles de marketing et de distribution engagées pour commercialiser le produit.
Ce qu’il faut savoir
Les taux, les volets et les exigences de main-d’œuvre ontarienne sont fixés par Ontario Créatif et l’ARC et peuvent changer. Une même dépense ne peut être réclamée sous deux programmes.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à répartir les dépenses entre les programmes pertinents et à coordonner la préparation des demandes avec des cabinets comptables partenaires. Les décisions appartiennent aux administrateurs.
Questions fréquentes
Quels produits sont admissibles?
Les jeux vidéo, les expériences de réalité virtuelle et augmentée, les simulations éducatives interactives, les jeux mobiles et les plateformes Web interactives riches. Les sites Web à vocation principalement promotionnelle sont exclus.
Peut-on réclamer le CIOPMIN et la RS&DE?
Une même dépense ne peut être réclamée sous les deux programmes. Une entreprise peut toutefois répartir les technologies de base du moteur sous la RS&DE et la conception de jeu ou le contenu interactif sous le CIOPMIN.
Quelle est l’exigence de main-d’œuvre ontarienne?
Pour le volet Produits, au moins 80 % (90 % dans certains sous-volets) des dépenses totales de main-d’œuvre du projet doivent être versées à des résidents admissibles de l’Ontario ou à des sous-traitants admissibles.
Sources officielles
- Ontario Créatif — Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques — taux, volets et exigences de main-d’œuvre ontarienne
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.