Présence de Canadian Funding Partners à Toronto
Canadian Funding Partners a établi son siège social national à Toronto, au 250 Yonge Street, dans la tour de bureaux du CF Toronto Eaton Centre. Nous aidons les entreprises à identifier les opportunités de financement et à coordonner leurs demandes avec des cabinets partenaires spécialisés en comptabilité et en ingénierie.
Nous intervenons auprès des entreprises établies dans la ville de Toronto ainsi que dans l’ensemble de la région métropolitaine du Grand Toronto (GTA), incluant Mississauga, Markham, Vaughan, Brampton et Oakville. Nos conseillers vous accueillent en personne à notre bureau sur rendez-vous, se déplacent directement dans vos installations industrielles ou mènent des séances de travail par visioconférence sécurisée. En tant que cabinet indépendant, nous accompagnons les entreprises à chaque étape : diagnostic d’admissibilité, montage technique et financier, justification auprès des ministères et reddition de comptes.
Programmes qui comptent à Toronto
Les entreprises du Grand Toronto ont accès à un éventail de programmes provinciaux et fédéraux pour financer leurs activités de recherche, leurs projets de formation de la main-d’œuvre et leurs investissements d’expansion :
| Programme | Organisme responsable | Aide maximale | Nature des dépenses | Approbation préalable |
|---|---|---|---|---|
| COJG (Subvention pour l’emploi) | MTIFDC Ontario | Jusqu’à 10 000 $/employé (50 % à 83 %) | Coûts directs de formateurs tiers accrédités | Obligatoire avant le début des cours |
| RS&DE (fédéral + CIIO/CIORD) | ARC et Finances Ontario | 35 % remboursable (fédéral) + 8 % (CIIO) | Salaires de R&D, sous-traitance, matériaux | Non (réclamation fiscale annuelle) |
| PARI-CNRC | Conseil national de recherches | 50 % à 80 % des salaires techniques | Salaires internes et sous-traitants en R&D | Obligatoire (zéro rétroactivité) |
| FedDev Ontario (CERI et BSP) | Agence fédérale Sud de l’Ontario | Prêt sans intérêt jusqu’à 50 % (0,5 M$ à 5 M$) | Équipements de pointe, mise à l’échelle, productivité | Obligatoire avant signature des devis |
| CIEMTO (OIDMTC) | Ontario Créatif et ARC | 35 % à 40 % de crédit remboursable | Main-d’œuvre ontarienne en médias interactifs | Non (certificat annuel Ontario Créatif) |
Arbitrage entre subventions et crédits
Voici les règles d’arbitrage pratiques pour orienter votre choix :
- R&D logicielle ou manufacturière : privilégiez une approche combinée PARI-CNRC pour soutenir la trésorerie mensuelle pendant le développement, puis complétez par la RS&DE fiscale sur la portion salariale résiduelle non subventionnée.
- Formation de personnel : déposez votre demande COJG au moins six à huit semaines avant la date de la formation. Les salaires des participants ne sont jamais remboursés ; seuls les frais du formateur externe sont admissibles.
- Immobilisations et automatisation : déposez une demande auprès de FedDev Ontario si vos besoins de liquidités dépassent 500 000 $ et que vos bilans financiers démontrent la capacité de remboursement du prêt à 0 %.
Règles de cumul et exemple financier chiffré
Toute subvention directe reçue réduit dollar pour dollar les dépenses admissibles aux crédits d’impôt. Une planification rigoureuse optimise le rendement net sans risque fiscal.
Exemple financier pour une PME torontoise
Cas concret d’une PME torontoise de 18 employés développant une ligne robotisée et un logiciel industriel :
- Salaires techniques de R&D : 200 000 $.
- Formation spécialisée par un collège ontarien : 24 000 $.
- Équipements de pointe : 500 000 $.
| Volet de dépense | Programme mobilisé | Financement accordé | Charge nette employeur |
|---|---|---|---|
| Formation (24 000 $) | COJG (83 % pour PME < 100 employés) | 19 920 $ | 4 080 $ |
| Salaires techniques (200 000 $) | PARI-CNRC (60 % sur 150 000 $) | 90 000 $ | Salaires avancés en trésorerie |
| Salaires résiduels (110 000 $ en RS&DE) | RS&DE (fédéral 35 % + CIIO 8 %, méthode substitution ~62 %) | 68 200 $ remboursables | 41 800 $ nets |
| Équipements (500 000 $) | FedDev Ontario (BSP, prêt à 0 %) | 250 000 $ sans intérêt | 250 000 $ en mise de fonds |
Ce montage dégage 178 120 $ d’aides non dilutives et 250 000 $ de prêt à taux zéro. La séquence d’exécution exige quatre étapes incontournables :
- Déposer la demande COJG avant de signer le contrat de formation (zéro rétroactivité).
- Conclure l’entente PARI-CNRC avec le CTI local avant d’engager les travaux techniques.
- Consigner contemporainement les feuilles de temps et les incertitudes de R&D.
- Produire les formulaires T661 et de l’Ontario (CIIO) avec la déclaration fiscale T2 annuelle.
Secteurs d’activité stratégiques dans le Grand Toronto
L’économie de la région métropolitaine de Toronto se distingue par plusieurs grappes industrielles hautement technologiques où les incitatifs financiers sont déterminants :
- Technologies de l’information et intelligence artificielle : situé au cœur du corridor technologique Toronto-Waterloo et autour du MaRS Discovery District, ce secteur génère d’importantes incertitudes techniques en apprentissage automatique, cryptographie et architectures infonuagiques distribuées, admissibles au crédit RS&DE et au PARI-CNRC.
- Sciences de la vie et biotechnologie : les entreprises en périphérie du pôle hospitalier de University Avenue développent des dispositifs médicaux et des solutions diagnostiques. Ces projets tirent parti du PARI pour les validations de prototypes et de FedDev Ontario pour l’aménagement de laboratoires de confinement.
- Fabrication de pointe et robotique industrielle : concentré à Mississauga, Brampton et Vaughan, le secteur manufacturier investit massivement dans l’automatisation. Les programmes FedDev et la subvention COJG y financent conjointement l’acquisition d’outillages numériques et la requalification des ouvriers spécialisés.
- Médias interactifs numériques et jeux vidéo : le grand bassin de studios de Toronto utilise le CIEMTO pour récupérer jusqu’à 40 % des coûts de main-d’œuvre locale consacrés à la conception, au rendu graphique et à la programmation de jeux et d’expériences interactives.
Comment nous joindre à Toronto
Notre bureau de Toronto constitue le point d’ancrage de notre cabinet pour toutes nos interventions dans le Grand Toronto et le Sud de l’Ontario.
Canadian Funding Partners Inc. 250 Yonge Street, Suite 2201 Toronto (Ontario) M5B 2L7 Courriel : support@canadianfunding.ca
Nos bureaux sont situés au 22e étage de la tour nord du CF Toronto Eaton Centre, directement accessibles depuis la station de métro Queen (ligne 1 Yonge-University) et à cinq minutes de marche de la gare Union. Des parcs de stationnement intérieurs sont disponibles sous le complexe.
Pour évaluer l’admissibilité de votre entreprise, vous pouvez planifier une première séance de travail à notre bureau de Yonge Street, convenir d’une visite de nos conseillers dans vos installations ou demander une analyse préliminaire via notre formulaire d’évaluation. Notre premier examen de vos projets s’effectue sous entente de confidentialité, sans honoraires initiaux.
Ce que fait Canadian Funding Partners
Canadian Funding Partners aide les entreprises à repérer les programmes de financement pertinents et à coordonner leurs demandes avec des cabinets partenaires spécialisés. Lorsqu’un dossier nécessite une expertise comptable ou en ingénierie, les travaux concernés sont confiés à des professionnels dûment qualifiés au sein de ces cabinets.
Nous sommes un cabinet-conseil indépendant et n’administrons aucun programme public. Nous ne garantissons aucun montant : les décisions relèvent exclusivement des ministères et organismes responsables. Nous veillons à ce que votre dossier soit rigoureux, vérifiable et prêt à affronter les contrôles gouvernementaux.
Questions fréquentes
Quels montants une entreprise peut-elle obtenir via la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (COJG) à Toronto ?
La subvention COJG finance jusqu'à 10 000 $ par participant (couvrant 50 % des coûts admissibles pour les employeurs de 100 employés ou plus, et jusqu'à 83 % pour les PME de moins de 100 employés). Si votre entreprise recrute et forme un travailleur sans emploi, la subvention atteint 100 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 15 000 $. La formation doit être dispensée par un fournisseur tiers accrédité et approuvée par le Ministère avant le début des cours.
Quel est le taux réel du crédit d'impôt RS&DE pour une entreprise établie à Toronto ?
Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) admissible à Toronto obtient un taux combiné effectif de 43 % à 45 % sur ses salaires de R&D admissibles. Ce rendement découle du crédit fédéral remboursable de 35 % de l'ARC et du Crédit d'impôt pour l'innovation de l'Ontario (CIIO) remboursable de 8 %. Les sociétés publiques ou sous contrôle étranger reçoivent le crédit fédéral non remboursable de 15 % bonifié du crédit ontarien de 3,5 % (CIORD).
Comment cumuler une subvention du PARI-CNRC et le crédit d'impôt RS&DE en Ontario ?
Une contribution non remboursable du PARI-CNRC finance généralement de 50 % à 80 % des salaires techniques, mais cette aide gouvernementale réduit d'autant l'assiette des dépenses admissibles à la RS&DE. L'entreprise ne peut pas réclamer un crédit d'impôt sur une dépense déjà remboursée par le gouvernement. L'avantage stratégique réside dans la trésorerie immédiate offerte par le PARI en cours d'année, complétée par la RS&DE réclamée sur le solde résiduel après la clôture de l'exercice financier.
Votre siège social de Toronto reçoit-il les entreprises sur place ?
Notre bureau situé au 250 Yonge Street (Suite 2201) accueille les équipes de direction et directeurs techniques sur rendez-vous pour des séances de travail en personne. Nos conseillers se déplacent également dans vos installations partout dans le Grand Toronto, d'Oakville à Markham. Nous réalisons aussi des diagnostics complets par visioconférence sécurisée. Notre équipe multidisciplinaire bilingue analyse vos projets de R&D, de formation et d'expansion sans frais ni engagement initial.
Sources officielles
- Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario — Subvention Canada-Ontario pour l'emploi — directives officielles et barèmes de participation pour employeurs
- Agence du revenu du Canada — Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE — législation fiscale, taux fédéral et règles de documentation contemporaine
- Conseil national de recherches du Canada — Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) — modalités des contributions financières pour la R&D technologique
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Financement des entreprises — programmes CERI et Avancement économique des entreprises dans le Grand Toronto
- Ontario Créatif — Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (CIEMTO) — critères d'admissibilité et processus de certification pour produits numériques
Vérifié auprès des sources officielles le .
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.