Canadian Funding Partners à Toronto
Canadian Funding Partners accompagne les entreprises de Toronto dans leurs demandes de subventions et de crédits d’impôt. Nous aidons les entreprises à repérer les occasions de financement et à coordonner leurs demandes avec des cabinets partenaires spécialisés en comptabilité et en ingénierie. Nous n’avons pas de bureau ouvert au public à Toronto. Nous travaillons par téléphone et par vidéoconférence.
Nous intervenons auprès des entreprises établies dans la ville de Toronto ainsi que dans l’ensemble de la région métropolitaine du Grand Toronto (GTA), incluant Mississauga, Markham, Vaughan, Brampton et Oakville. Les échanges se font par téléphone, par vidéoconférence et par documents partagés. En tant que cabinet indépendant, nous accompagnons les entreprises à chaque étape : diagnostic d’admissibilité, montage technique et financier, justification auprès des ministères et reddition de comptes.
Programmes qui comptent à Toronto
Les entreprises du Grand Toronto ont accès à un éventail de programmes provinciaux et fédéraux pour financer leurs activités de recherche, leurs projets de formation de la main-d’œuvre et leurs investissements d’expansion :
| Programme | Organisme responsable | Aide maximale | Nature des dépenses | Approbation préalable |
|---|---|---|---|---|
| Subvention ontarienne pour l’emploi | MTIFDC Ontario | Jusqu’à 10 000 $/employé (50 % à 83 %) | Coûts directs de formateurs tiers accrédités | Obligatoire avant le début des cours |
| RS&DE (fédéral + CIIO/CIORD) | ARC et Finances Ontario | 35 % remboursable (fédéral) + 8 % (CIIO) | Salaires de R&D, sous-traitance, matériaux | Non (réclamation fiscale annuelle) |
| PARI-CNRC | Conseil national de recherches | Au cas par cas avec votre CTI | Salaires internes et sous-traitants en R&D | À confirmer avec votre conseiller en technologie industrielle avant d’engager des coûts |
| FedDev Ontario (financement des entreprises) | Agence fédérale Sud de l’Ontario | Contribution remboursable sans intérêt jusqu’à 50 % (125 000 $ à 10 M$) | Équipements de pointe, mise à l’échelle, productivité | Obligatoire avant signature des devis |
| CIOPMIN (OIDMTC) | Ontario Créatif et ARC | 35 % à 40 % de crédit remboursable | Main-d’œuvre ontarienne en médias interactifs | Non (certificat annuel Ontario Créatif) |
Arbitrage entre subventions et crédits
Voici les règles d’arbitrage pratiques pour orienter votre choix :
- R&D logicielle ou manufacturière : privilégiez une approche combinée PARI-CNRC pour soutenir le développement, puis complétez par la RS&DE fiscale sur la portion salariale résiduelle non subventionnée.
- Formation de personnel : déposez votre demande de Subvention ontarienne pour l’emploi avant la date de la formation. Les salaires des participants ne sont jamais remboursés ; seuls les frais du formateur externe sont admissibles.
- Immobilisations et automatisation : déposez une demande auprès de FedDev Ontario si vous demandez au moins 125 000 $ et que vos bilans financiers démontrent la capacité de remboursement du prêt à 0 %.
Règles de cumul et exemple financier chiffré
Toute subvention directe reçue réduit dollar pour dollar les dépenses admissibles aux crédits d’impôt. Une planification rigoureuse optimise le rendement net sans risque fiscal.
Exemple financier pour une PME torontoise
Cas concret d’une PME torontoise de 18 employés développant une ligne robotisée et un logiciel industriel :
- Salaires techniques de R&D : 200 000 $.
- Formation spécialisée par un collège ontarien : 24 000 $.
- Équipements de pointe : 500 000 $.
| Volet de dépense | Programme mobilisé | Financement accordé | Charge nette employeur |
|---|---|---|---|
| Formation (24 000 $) | Subvention ontarienne pour l’emploi (83 % pour PME < 100 employés) | 19 920 $ | 4 080 $ |
| Salaires techniques (200 000 $) | PARI-CNRC (montant hypothétique à titre d’illustration; aucun taux publié, déterminé au cas par cas avec votre CTI) | 90 000 $ (hypothétique) | Salaires avancés en trésorerie |
| Salaires résiduels (110 000 $ en RS&DE) | RS&DE (fédéral 35 % + CIIO 8 %, méthode substitution ~62 %) | 68 200 $ remboursables | 41 800 $ nets |
| Équipements (500 000 $) | FedDev Ontario (contribution remboursable à 0 %) | 250 000 $ sans intérêt | 250 000 $ en mise de fonds |
À titre d’illustration, ce montage dégagerait 178 120 $ d’aides non dilutives et 250 000 $ de prêt à taux zéro. La séquence d’exécution exige quatre étapes incontournables :
- Déposer la demande de Subvention ontarienne pour l’emploi avant de signer le contrat de formation (les coûts engagés avant la prise d’effet de l’entente ne sont pas remboursés).
- Confirmer avec le CTI local avant d’engager des coûts pour les travaux techniques.
- Consigner contemporainement les feuilles de temps et les incertitudes de R&D.
- Produire les formulaires T661 et de l’Ontario (CIIO) avec la déclaration fiscale T2 annuelle.
Secteurs d’activité stratégiques dans le Grand Toronto
L’économie de la région métropolitaine de Toronto se distingue par plusieurs grappes industrielles hautement technologiques où les incitatifs financiers sont déterminants :
- Technologies de l’information et intelligence artificielle : situé au cœur du corridor technologique Toronto-Waterloo et autour du MaRS Discovery District, ce secteur génère d’importantes incertitudes techniques en apprentissage automatique, cryptographie et architectures infonuagiques distribuées, admissibles au crédit RS&DE et au PARI-CNRC.
- Sciences de la vie et biotechnologie : les entreprises en périphérie du pôle hospitalier de University Avenue développent des dispositifs médicaux et des solutions diagnostiques. Ces projets tirent parti du PARI pour les validations de prototypes et de FedDev Ontario pour l’aménagement de laboratoires de confinement.
- Fabrication de pointe et robotique industrielle : concentré à Mississauga, Brampton et Vaughan, le secteur manufacturier investit massivement dans l’automatisation. Les programmes FedDev et la Subvention ontarienne pour l’emploi y financent conjointement l’acquisition d’outillages numériques et la requalification des ouvriers spécialisés.
- Médias interactifs numériques et jeux vidéo : le grand bassin de studios de Toronto utilise le CIOPMIN pour récupérer jusqu’à 40 % des coûts de main-d’œuvre locale consacrés à la conception, au rendu graphique et à la programmation de jeux et d’expériences interactives.
Comment nous joindre
Pour commencer, remplissez notre formulaire d’évaluation : décrivez votre entreprise et vos projets, et nous vous répondrons par courriel avec les prochaines étapes. Vous pouvez aussi nous écrire à support@canadianfundingpartners.ca.
Les rencontres se tiennent par téléphone ou par vidéoconférence. Notre premier examen de vos projets s’effectue sous entente de confidentialité, sans honoraires initiaux.
Ce que fait Canadian Funding Partners
Canadian Funding Partners aide les entreprises à repérer les programmes de financement pertinents et à coordonner leurs demandes avec des cabinets partenaires spécialisés. Lorsqu’un dossier nécessite une expertise comptable ou en ingénierie, les travaux concernés sont confiés à des professionnels dûment qualifiés au sein de ces cabinets.
Nous sommes un cabinet-conseil indépendant et n’administrons aucun programme public. Nous ne garantissons aucun montant : les décisions relèvent exclusivement des ministères et organismes responsables. Nous veillons à ce que votre dossier soit rigoureux, vérifiable et prêt à affronter les contrôles gouvernementaux.
Questions fréquentes
Quels montants une entreprise peut-elle obtenir via la Subvention ontarienne pour l'emploi à Toronto ?
La Subvention ontarienne pour l'emploi finance jusqu'à 10 000 $ par participant (couvrant 50 % des coûts admissibles pour les employeurs de 100 employés ou plus, et jusqu'à 83 % pour les PME de moins de 100 employés). Si votre entreprise compte moins de 100 employés et recrute et forme une personne auparavant sans emploi, la subvention atteint 100 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 15 000 $. La formation doit être dispensée par un fournisseur tiers accrédité et approuvée par le Ministère avant le début des cours.
Quel est le taux réel du crédit d'impôt RS&DE pour une entreprise établie à Toronto ?
Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) admissible à Toronto peut obtenir le crédit fédéral remboursable de 35 % de l'ARC et le Crédit d'impôt pour l'innovation de l'Ontario (CIIO) remboursable de 8 %. Les taux ne s'additionnent pas, car le crédit ontarien réduit l'assiette fédérale. Sans la méthode de remplacement, 35 % au fédéral et 8 % en Ontario donnent environ 40 % des salaires admissibles. Avec cette méthode, le résultat est plus élevé, soit environ 62 % dans notre illustration. Le résultat réel dépend de votre demande. Les sociétés sous contrôle étranger, et les sociétés publiques qui ne sont pas des sociétés publiques canadiennes admissibles, reçoivent le crédit fédéral non remboursable de 15 % bonifié du crédit ontarien de 3,5 % (CIORD).
Comment cumuler une subvention du PARI-CNRC et le crédit d'impôt RS&DE en Ontario ?
Le PARI-CNRC détermine toute contribution au cas par cas avec votre conseiller en technologie industrielle, et cette aide gouvernementale réduit d'autant l'assiette des dépenses admissibles à la RS&DE. L'entreprise ne peut pas réclamer un crédit d'impôt sur une dépense déjà remboursée par le gouvernement. Les contributions du PARI sont versées sur réclamation pendant le projet, et la RS&DE s'applique au solde des salaires non aidés après la clôture de l'exercice financier.
Peut-on vous rencontrer en personne ?
Aujourd'hui, nous travaillons par téléphone et par vidéoconférence. Si une rencontre en personne est importante pour votre projet, précisez-le dans votre demande d'évaluation.
Sources officielles
- Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario — Subvention ontarienne pour l'emploi — directives officielles et barèmes de participation pour employeurs
- Agence du revenu du Canada — Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE — législation fiscale, taux fédéral et règles de documentation contemporaine
- Conseil national de recherches du Canada — Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) — modalités des contributions financières pour la R&D technologique
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Financement des entreprises — priorités de financement et admissibilité des entreprises dans le Sud de l'Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Comment fonctionne le financement — montants, part du financement et remboursement
- Ontario Créatif — Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) — critères d'admissibilité et processus de certification pour produits numériques
Vérifié auprès des sources officielles le .
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.