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Budget fédéral 2026 déposé : les mesures fiscales dominent, sans nouvelle subvention générale pour les PME

Le gouvernement fédéral a présenté le budget de 2026 le 5 novembre 2026. Notre analyse n'a relevé aucune nouvelle subvention générale pour les PME. Les principales mesures pour les entreprises sont fiscales, avec une fusion proposée de BDC et d'EDC.

En bref

Le budget de 2026, présenté le 5 novembre 2026, reprend la Mégadéduction à la productivité et propose un élargissement de la RS&DE de 930 M$ sur cinq ans, 1 G$ sur six ans pour le Fonds de réponse stratégique à compter de 2028-2029 et une seule banque de développement fédérale réunissant BDC et EDC. La plupart des mesures doivent encore passer par le Parlement. Notre analyse n'a relevé aucune nouvelle subvention générale pour les PME.

Auteur
Équipe-conseil de Partenaires en financement canadien
Publié le
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Rencontre de consultation

Avis. Cette page porte sur un budget déposé le 5 novembre 2026. La plupart des mesures ne sont encore que des propositions, et leurs répercussions sur les règles provinciales, les modalités des programmes et la réception des demandes ne sont pas encore connues. Cette page a fait l’objet d’une vérification indépendante à partir des documents officiels, distincte de la rédaction, et a été révisée avant sa publication. D’autres révisions sont à prévoir à mesure que la législation et les directives officielles seront publiées.

Le ministère des Finances a publié le budget de 2026 le 5 novembre 2026. Notre analyse des documents n’a relevé aucune nouvelle subvention générale pour les PME.

Les principales mesures pour les entreprises comprennent la Mégadéduction à la productivité et un élargissement de la RS&DE de 930 M$ à certaines dépenses de commercialisation. Le chapitre 1 propose 1 G$ sur six ans, à compter de 2028-2029, pour le Fonds de réponse stratégique.

Le chapitre 6 propose une transition vers une seule banque de développement fédérale réunissant BDC et EDC, et précise que les produits et services existants seront maintenus pendant la transition.

Ce sont des propositions tant que le Parlement n’a pas agi. Notre guide sur le budget fédéral 2026 distingue ce qui est ouvert de ce qui est proposé. Notre guide pour le Québec traite de la MFOR et de DEC.

Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.

Questions fréquentes

Quand le budget de 2026 a-t-il été présenté?

Le 5 novembre 2026.

Le budget de 2026 crée-t-il une nouvelle subvention pour les PME?

Notre analyse n'a relevé aucune nouvelle subvention générale pour les PME. Le soutien passe surtout par des mesures fiscales, des programmes tarifaires, des mesures pour les apprentis et des fonds sectoriels.

Sources officielles

  1. Le gouvernement du Canada publie le budget de 2026 : Maîtres chez nous
  2. Budget de 2026 : principales mesures
  3. Budget de 2026, chapitre 1
  4. Budget de 2026, chapitre 6

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