Budget fédéral 2026 au Québec : ce qui s'applique à votre PME

Avis. Cette page porte sur un budget déposé le 5 novembre 2026. La plupart des mesures ne sont encore que des propositions, et leurs répercussions sur les règles provinciales, les modalités des programmes et la réception des demandes ne sont pas encore connues. Cette page a fait l’objet d’une vérification indépendante à partir des documents officiels, distincte de la rédaction, et a été révisée avant sa publication. D’autres révisions sont à prévoir à mesure que la législation et les directives officielles seront publiées.

Le budget fédéral de 2026, déposé le 5 novembre 2026, ne réécrit pas les programmes québécois. La MFOR, ESSOR et les crédits d’impôt du Québec relèvent du gouvernement du Québec. Ce qui change passe par les canaux fédéraux. Pour le portrait national, voir notre page sur le budget fédéral 2026.

Ce qui s’applique déjà au Québec

IRRT, par DEC. DEC indique accepter les demandes à l’Initiative régionale de réponse tarifaire. Le soutien non remboursable peut atteindre 2 M$ pour la liquidité, selon les besoins démontrés, et 1 M$ pour un projet de réorientation, chacun jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Au-delà de 1 M$, le financement d’un projet de réorientation est remboursable, sans intérêt, jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Le soutien total peut atteindre 20 M$, montants remboursables compris.

Pour être admissible, l’entreprise doit notamment avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 M$ et démontrer qu’elle est touchée par les droits de douane. DEC précise que le commerce de détail, les services locaux aux consommateurs et les services de construction ne sont généralement pas admissibles. Le soutien de la liquidité prend fin au plus tard le 31 mars 2028 et les projets doivent se terminer d’ici le 31 mars 2029.

Maintien à l’emploi. Le Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre est un programme fédéral. Il offre aux employeurs jusqu’à 1 000 $ par employé participant pour la formation et les frais connexes. Ce n’est pas une subvention à la formation autonome : le soutien s’ajoute à un accord de Travail partagé, où les employés travaillent moins d’heures et reçoivent des prestations d’assurance-emploi, et la formation se donne en dehors des heures de travail.

BDC. Le budget rappelle le nouveau volet de 500 M$ de Pivoter pour se propulser et le revenu annuel minimal de 1 M$ pour les programmes de soutien direct de BDC liés aux droits de douane. Ce sont des prêts à rembourser, pas des subventions. La page de BDC fixe d’autres conditions pour ce prêt, dont au moins 15 % des ventes exportées vers les États-Unis.

La MFOR : aucun changement dans le budget fédéral

Le budget fédéral ne mentionne pas la MFOR. Notre guide sur la MFOR présente le programme en détail. La référence reste le guide officiel, mis à jour le 18 décembre 2025. Il indique :

• une aide qui s’élève généralement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 75 %, sauf pour l’alphabétisation (100 %);
• un taux bonifié à 75 % notamment pour une formation rendue nécessaire par de nouveaux équipements ou une nouvelle technologie visant à accroître la productivité, et pour les technologies de l’information;
• une contribution qui ne peut généralement pas dépasser 100 000 $ par entente, sauf exceptions;
• une décision fondée entre autres sur les priorités du Ministère, la capacité financière de l’employeur et les disponibilités budgétaires.

Le guide prévoit aussi une initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés, à 75 % des premières dépenses admissibles de 133 333 $, pour une subvention maximale de 100 000 $. Elle vise les entreprises dont le code SCIAN débute par 11, 21, 31, 32, 33, 48 ou 49, avec priorité à celles de 5 à 199 travailleurs. Les formations liées au développement de nouveaux produits ne sont pas admissibles. Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas dépasser 85 % pour un même projet et les mêmes dépenses.

Il y a des liens indirects avec la formation. Le budget propose 170 M$ en 2027-2028 par la Réponse tarifaire pour la main-d’œuvre, pour la formation et les services d’emploi offerts avec les provinces et les territoires, et rappelle 2 G$ pour des ententes bilatérales sur les métiers spécialisés. Il ne dit pas comment ces sommes se traduiront au Québec. Il ne faut donc pas présumer d’une hausse de la MFOR.

Mégadéduction et RS&DE : le volet québécois

La Mégadéduction à la productivité est une mesure fédérale proposée. Au 5 novembre 2026, nous n’avons trouvé aucun bulletin du ministère des Finances du Québec confirmant son harmonisation. Pendant la campagne électorale de l’automne 2026, le ministre sortant des Finances a dit que la CAQ comptait harmoniser son régime, mais il s’agissait d’un engagement électoral, pas d’une décision du ministère. Une entreprise québécoise doit donc valider le traitement provincial avec son comptable avant de fonder une décision sur l’économie d’impôt totale.

La proposition sur la RS&DE vise le programme fédéral. Elle ne modifie pas le CRIC du Québec. Les deux régimes ont leurs propres règles.

Apprentis et métiers : à confirmer pour le Québec

Le budget annonce jusqu’à 10 000 $ à l’employeur pour un apprenti de première année dans un métier Sceau rouge admissible. Les documents examinés ne précisent pas comment cette mesure s’appliquera au Québec, où l’apprentissage a son propre encadrement. Un point fait l’objet d’une position annoncée : selon le Bulletin d’information 2026-6, le Québec prévoit d’inclure la prime de 5 000 $ dans le revenu, avec retenue d’impôt à la source. Les modifications québécoises suivront l’adoption des mesures fédérales. Notre guide des métiers présente ce qui est connu.

Entreprises alimentaires et contrats fédéraux

Entreprises alimentaires. Le Fonds pour la sécurité alimentaire fédéral relève de l’Initiative régionale de réponse tarifaire, offerte par DEC au Québec. Nous n’avons pas trouvé de modalités distinctes : renseignez-vous auprès de votre bureau de DEC. Les autres mesures alimentaires sont dans notre guide sur le financement des entreprises alimentaires.

Contrats fédéraux. Le Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises et la politique « Achetez canadien » visent les achats fédéraux, y compris auprès de fournisseurs québécois. Notre guide sur les contrats fédéraux explique par où commencer.

Et le budget du Québec?

Le plus récent budget du Québec date du 18 mars 2026. Le Plan budgétaire prévoit 375 M$ sur cinq ans pour soutenir des projets économiques dans les secteurs à fort potentiel, notamment la défense et le manufacturier innovant, dont une hausse des sommes du programme ESSOR. Le communiqué annonce aussi plus de 580 M$ sur cinq ans pour les PME de toutes les régions. Notre page sur le budget du Québec couvre ces mesures provinciales.

Au 5 novembre 2026, nous n’avons pas trouvé de date pour la prochaine mise à jour économique du Québec. Nous mettrons cette page à jour lorsqu’elle sera publiée.

Par où commencer

1. Droits de douane : si vous exportez ou que vos intrants sont touchés, communiquez avec DEC.
2. Formation : si un nouvel équipement ou une nouvelle technologie exige de former votre équipe, parlez à votre conseiller de Services Québec avant le début de la formation.
3. Équipement : faites valider le traitement fédéral et québécois avec votre comptable.

Notre évaluation gratuite relie ces pistes à votre situation. Elle ne garantit aucun financement : chaque programme décide selon ses propres critères.

Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec les gouvernements du Canada ou du Québec, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.