Maximiser vos crédits : les bonifications de la RS&DE annoncées pour 2024-2025

Les principales bonifications

Si votre entreprise réalise de la R-D au Canada, ces changements structurels peuvent améliorer sensiblement votre trésorerie et le rendement net de vos investissements en innovation. Ils sont décrits tels qu’annoncés; confirmez leur adoption et leur date d’entrée en vigueur auprès de l’Agence du revenu du Canada.

1. Hausse du plafond de dépenses pour les SPCC

Le changement le plus important pour les sociétés privées sous contrôle canadien est la hausse du plafond annuel de dépenses admissibles au crédit d’impôt à l’investissement remboursable bonifié de 35 %. Auparavant fixé à 3 millions de dollars, ce plafond passe à 6 millions de dollars, ce qui permet aux SPCC admissibles de réclamer jusqu’à 2,1 millions de dollars en crédits remboursables par année.

2. Le retour des dépenses en capital

Renversant une politique restrictive adoptée en 2012 et 2014, les dépenses en capital redeviennent admissibles à la fois à la déduction du revenu et aux crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE. La mesure vise les biens acquis, ou les coûts de location engagés, à compter du 16 décembre 2024. Pour les entreprises qui investissent dans de l’équipement de laboratoire, de la machinerie de prototypage ou des appareils d’essai spécialisés, il s’agit d’une occasion de récupération importante.

3. Admissibilité élargie aux sociétés publiques

Pour la première fois, les « sociétés publiques canadiennes admissibles » peuvent avoir accès au crédit remboursable bonifié de 35 %, plutôt qu’au seul taux non remboursable de 15 %. Elles peuvent y accéder sur jusqu’à 6 millions de dollars de dépenses admissibles par année, sous réserve de mécanismes de réduction progressive fondés sur le revenu brut moyen.

Ce qu’il faut retenir

Ces bonifications traduisent la volonté du gouvernement de retenir la propriété intellectuelle et la fabrication de pointe au Canada. Comme l’ARC déploie aussi un tri des risques assisté par l’IA pour accélérer les demandes à faible risque, la préparation d’une documentation technique rigoureuse et contemporaine est plus importante que jamais.

Canadian Funding Partners aide les entreprises à repérer les occasions et coordonne les demandes avec des cabinets partenaires spécialisés, où des professionnels dûment qualifiés réalisent le travail comptable et technique. Aucun crédit n’est garanti; l’ARC détermine l’admissibilité.