Programme ESSOR : financer vos projets d'investissement avec Investissement Québec

Architecture du programme : les cinq volets d’ESSOR

Le programme ESSOR est l’outil phare du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) pour l’investissement productif au Québec, administré par Investissement Québec. Le cadre actuel s’applique jusqu’au 31 mars 2027.

Bien que le portail d’Investissement Québec mentionne quatre volets par héritage textuel, le programme compte cinq volets actifs :

Paramètres actualisés et bilan d’intervention du MEIE

Plusieurs répertoires publient des paramètres obsolètes pour le Volet 1 (taux de 30 % plafonnés à 10 000 $ ou 20 000 $). Depuis la mise à jour du 1er avril 2025, le taux officiel s’établit à 50 % des dépenses admissibles, avec des plafonds de 20 000 $ pour le diagnostic (1B) et de 50 000 $ pour les études (1A) et la mise en œuvre (1C).

Selon l’évaluation officielle du MEIE, ESSOR a accordé 589 M$ d’aide à 733 entreprises pour 785 projets autorisés (dont 545 au Volet 1 et 237 au Volet 2), mobilisant 2,28 G$ d’investissements avec un effet de levier de 2,9 et un taux d’additionnalité de 88 %.

Les volets 1 à 4 d’ESSOR en détail

Accès direct : Volet 1, Volet 2, Volet 3, Volet 4. Les paramètres ci-dessous reprennent les pages d’Investissement Québec et le cadre normatif (décret 324-2025) consultés le 9 novembre 2026. Aux 4 volets, les dépenses faites avant la date de dépôt du dossier, y compris celles qui font l’objet d’un engagement contractuel, ne sont pas admissibles.

ESSOR Volet 1

Appui à la concrétisation de projets d’investissement. Le Volet 1 finance les études préalables à un projet d’investissement. L’aide est une contribution financière non remboursable, au taux maximal de 50 % des dépenses admissibles, répartie en trois sous-volets :

Selon le cadre normatif, le maximum du sous-volet 1A peut atteindre 250 000 $ par projet pour les équipementiers et les transformateurs du secteur de l’aluminium. Aux sous-volets 1A et 1C, pour une franchise, une chaîne ou une bannière de plus de 5 établissements, l’aide est limitée à 25 000 $ et à 30 % par établissement.

Les sous-volets 1B et 1C sont ouverts à tous les secteurs, mais seulement aux entreprises de 250 employés et moins dont le chiffre d’affaires atteint au moins 2,5 M$. Au sous-volet 1C, le plan numérique doit avoir été réalisé au cours des 24 derniers mois. Dépenses admissibles : honoraires de firmes de consultants externes, achat d’informations spécialisées, frais de déplacement et de séjour selon les normes gouvernementales. Le projet doit débuter au plus tard 3 mois après son autorisation et durer au plus 12 mois. Pour les demandes déposées depuis le 13 mars 2026, certains secteurs ne sont pas priorisés, dont les services professionnels, scientifiques et techniques au sous-volet 1A. Le dépôt se fait en ligne via ClicSÉQUR Entreprises, avec les états financiers des deux dernières années et des offres de service conformes, en français. Page officielle du Volet 1

ESSOR Volet 2

Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises. Le Volet 2 vise les projets d’au moins 100 000 $ de dépenses admissibles qui augmentent la capacité de production au Québec (nouvelle entreprise, implantation d’une entreprise étrangère ou expansion), modernisent une entreprise déjà établie ou réalisent une transition technologique. Sauf pour les entreprises saisonnières, le projet doit démontrer un potentiel de hausse de la productivité, par la rentabilité ou par la masse salariale. L’aide doit permettre une augmentation d’au moins 20 % des actifs immobilisés de l’établissement, ou moins si les retombées économiques ou la situation financière de l’entreprise le justifient.

Forme et niveau de l’aide : un prêt, ou une garantie couvrant au plus 70 % de la perte nette sur un prêt; une contribution non remboursable peut aussi être offerte dans certains cas précis. Le cadre normatif limite l’impact budgétaire à 25 % des dépenses admissibles et à 10 M$ par projet, et l’aide gouvernementale combinée à 50 % du coût total du projet. Des honoraires de gestion d’au moins 0,5 % de l’aide et des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigés.

Dépenses admissibles : immeubles (acquisition, construction, aménagement ou agrandissement), équipements et logiciels, transition technologique importante (infonuagique, intelligence d’affaires, intelligence artificielle) et fonds de roulement jusqu’à 20 % des dépenses admissibles lorsque l’aide est un prêt ou une garantie. Les véhicules moteurs sont exclus, sauf les véhicules spécialisés nécessaires au procédé de production. Le projet doit débuter dans les 6 mois suivant l’autorisation (12 mois pour un investissement d’au moins 10 M$ ou la création de 100 emplois) et se réaliser en 5 ans au plus. La demande passe par un directeur de compte d’Investissement Québec. Page officielle du Volet 2

ESSOR Volet 3

Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale. Le Volet 3 vise les projets d’au moins 100 000 $ de dépenses admissibles qui réduisent de façon significative l’empreinte environnementale d’une entreprise déjà établie au Québec, sans égard à la productivité, par des technologies propres ou par un projet d’énergies renouvelables ou d’hydrogène vert. Exemples cités : réduction de la pollution de l’eau, de l’air ou du sol, captation et valorisation du carbone, bioénergies, carburants à faible impact carbone, mobilité durable, recyclage du plastique, économie circulaire et réduction de la consommation de ressources et d’énergie. La réduction doit être l’objectif principal de la technologie, pas un effet secondaire. Les projets de mise aux normes environnementales ne sont pas admissibles.

Forme et niveau de l’aide : un prêt, ou une garantie couvrant au plus 70 % de la perte nette sur un prêt, et une contribution non remboursable dans certains cas précis. L’impact budgétaire est limité à 25 % des dépenses admissibles et à 10 M$ par projet. Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 50 % du coût total du projet, ou 75 % pour les projets d’énergies renouvelables ou d’hydrogène vert. Les mêmes honoraires de 0,5 % s’appliquent.

Dépenses admissibles : immeubles, équipements et logiciels, transition technologique visant la réduction de l’empreinte, remise à niveau de l’équipement (y compris pour mesurer la consommation énergétique), travaux d’ingénierie, honoraires professionnels et fonds de roulement jusqu’à 20 % des dépenses admissibles. Le projet doit débuter dans les 6 mois suivant l’autorisation et se réaliser en 5 ans au plus. La demande passe par un directeur de compte. Page officielle du Volet 3

ESSOR Volet 4

Appui à l’internationalisation des entreprises. Le Volet 4 soutient un projet d’internationalisation structurant à l’étranger, intégré à une démarche stratégique liée à l’exportation, qui a des retombées économiques pour le Québec sans délocaliser d’emplois, d’entreprises ou d’unités de production. Projets et dépenses admissibles : installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal), formation de coentreprise, acquisition de réseaux de distribution, acquisition d’une entreprise hors Québec (l’achat d’actions n’est pas admissible) et ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale hors Québec. L’acquisition d’usines de production à l’extérieur du Québec n’est pas admissible, et le projet doit être nouveau, pas une installation déjà en place à l’étranger.

Qui est admissible : une entreprise à but lucratif ou d’économie sociale immatriculée au Québec qui y exerce une activité. Le Volet 4 a sa propre liste d’exclusions, dont le secteur primaire, les services personnels, les services administratifs et de soutien, l’hébergement et la restauration, et le commerce de détail, sauf si l’entreprise fait de la préproduction et de la postproduction et a son siège social au Québec.

Forme et niveau de l’aide : un prêt, ou une garantie couvrant au plus 70 % de la perte nette sur un prêt, et une contribution non remboursable dans certains cas précis. Le cadre normatif limite l’impact budgétaire à 10 % des dépenses admissibles et à 10 M$ par projet, et l’aide gouvernementale combinée à 20 % du coût total du projet. Les pages officielles n’indiquent pas de seuil minimal de projet pour ce volet. La demande passe par un directeur de compte. Page officielle du Volet 4

Entreprises et projets admissibles

Le programme ESSOR s’adresse aux entreprises à but lucratif et aux entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) qui possèdent un établissement au Québec ou s’engagent à y exercer une activité dans les douze mois suivant l’autorisation.

Trois exigences de conformité sont vérifiées systématiquement :

• Langue française : disposer d’un site web actif en français et déposer la demande et les devis en français.
• Charte de la langue française : les employeurs de 25 employés ou plus ne doivent faire l’objet d’aucun avis de non-conformité auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
• Intégrité publique : absence d’inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et aucun défaut financier envers le gouvernement québécois depuis deux ans.

Sont exclus des volets 1A, 2, 3 et 4 : secteur primaire conventionnel, mines, hydrocarbures, immobilier, construction (hors productivité interne), services personnels, finance, enseignement, santé et restauration. Le commerce de détail est exclu au Volet 4 seulement, sauf si l’entreprise réalise des activités de préproduction et de postproduction et a son siège social au Québec.

Des exceptions sectorielles précises s’appliquent :

• Secteur primaire admissible : la culture en serre, l’exploitation forestière et le conditionnement pour les projets de plus de 10 M$.
• Régions ressources : sur la Côte-Nord, en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent et dans Charlevoix, tout le secteur primaire accède aux volets 1B et 1C.
• Ouverture numérique complète : pour les volets 1B et 1C, tous les secteurs d’activité sont admissibles sans exclusion, à condition de compter au plus 250 employés et des ventes d’au moins 2,5 M$.

Formes de l’aide et conditions financières

La nature de l’aide financière varie selon le volet sollicité :

Volet 1 : subventions non remboursables

Les volets 1A, 1B et 1C financent des services professionnels externes : honoraires de consultants spécialisés, études de marché, plans d’architecture numérique et frais de déplacement selon les barèmes du Conseil du trésor. Les salaires internes, le matériel et les dépenses engagées avant le dépôt sont exclus.

Volets 2 à 4 : outils de financement corporatif

Contrairement aux allégations annonçant une subvention de 25 %, le Volet 2 privilégie les interventions remboursables :

• Prêt remboursable ou débenture émis par Investissement Québec.
• Garantie de prêt couvrant jusqu’à 70 % de la perte nette sur un financement bancaire commercial.
• Une subvention non remboursable demeure une exception réservée à des dossiers d’envergure hautement stratégiques.

Investissement Québec applique des frais de gestion d’au moins 0,5 % sur l’aide consentie et des honoraires annuels d’au moins 0,5 % sur le capital garanti.

Pour les projets du Volet 2 (minimum 100 000 $ de dépenses admissibles), deux critères sont obligatoires :

1. Accroissement de 20 % des immobilisations : le projet doit augmenter d’au moins 20 % la valeur nette des actifs immobilisés de l’établissement, sauf dérogation motivée par des retombées régionales majeures.
2. Gain de productivité démontrable : le projet doit prouver une hausse attendue de rentabilité opérationnelle ou de masse salariale.

Le fonds de roulement peut être financé jusqu’à 20 % des dépenses admissibles sous forme de prêt ou garantie.

Volet 5 : appui aux usines de sciage résineux

Le Volet 5 est une mesure ciblée d’ESSOR, ignorée par la plupart des plateformes. Il s’adresse spécifiquement aux usines de sciage de bois d’œuvre résineux réalisant un projet d’investissement d’au moins 10 M$ pour moderniser leurs installations, accroître leur productivité ou diversifier leur offre.

L’intervention prend la forme d’un prêt à taux zéro (0 %) adapté au cycle forestier :

• Remboursement sur un terme maximal de 8 ans.
• Moratoire sur le remboursement du capital pouvant atteindre 36 mois (3 ans).

Ce prêt intègre une clause libératoire (remise de dette) maximale de 10 M$, strictement encadrée :

• Diversification obligatoire : la clause libératoire s’applique exclusivement si le projet comprend la diversification de la production ou de nouveaux produits à haute valeur ajoutée. Les projets de productivité pure en sont exclus.
• Formule de calcul : la remise correspond à 15 % des dépenses en immobilisations admissibles, plafonnée à 50 % du prêt accordé et à 10 M$.
• Plafond combiné : le montant combiné de clause libératoire entre le programme FORET et ESSOR Volet 5 est plafonné à 10 M$ par entreprise.
• Engagements de réalisation : tout manquement aux cibles convenues entraîne l’annulation de la clause libératoire et le remboursement intégral du prêt.

Démarche auprès d’Investissement Québec

L’accès au programme ESSOR s’articule autour de deux parcours administratifs distincts :

Parcours numérique : Volet 1 (ClicSÉQUR Entreprises)

Les demandes pour études préalables et virage numérique se font en ligne via le portail transactionnel du MEIE :

1. Remplir le questionnaire de préqualification sur le site d’Investissement Québec (5 à 15 minutes).
2. Valider les accès ClicSÉQUR Entreprises du représentant désigné.
3. Déposer la demande en ligne avec l’offre de service du consultant externe et les états financiers.
4. Examen de conformité du MEIE et réception de l’avis d’ouverture officiel (délai indicatif de 6 semaines).
5. Assignation d’un conseiller, analyse de la demande (15 jours) et transmission de la lettre d’offre (20 jours).
6. Réalisation de l’étude (début dans les 3 mois, fin dans les 12 mois) et réclamation finale dans les 90 jours.

Parcours corporatif : Volets 2 à 5 (Direction régionale)

Pour les projets d’investissement de 100 000 $ et plus, la demande ne transite pas par ClicSÉQUR. Vous devez contacter le bureau régional d’Investissement Québec pour obtenir l’assignation d’un directeur de compte. Le dossier exige un modèle financier pluriannuel, une analyse de marché, des prévisions de trésorerie et un bilan audité.

Règle d’antériorité stricte : toute dépense engagée ou faisant l’objet d’un engagement contractuel avant la date de dépôt du dossier est définitivement rejetée. Les devis doivent être conditionnels à l’approbation d’Investissement Québec.

Règles de cumul et montage avec le C3i et la MFOR

Le cumul total des aides publiques (fédérales, provinciales, municipales), crédits d’impôt exclus, est plafonné à 50 % du coût total du projet (80 % des dépenses admissibles au Volet 1B, 75 % pour les énergies renouvelables ou l’hydrogène vert au Volet 3 et 20 % au Volet 4). Un apport privé d’au moins 20 % du coût total est aussi exigé.

La décote réglementaire des prêts à 50 %

Dans le calcul du cumul, une aide non remboursable compte à 100 % de sa valeur et tous les autres types d’aide, dont les prêts et les garanties de prêt, comptent à 50 %; un prêt pardonnable peut compter de 50 % à 100 %. Cette méthode laisse de la marge pour combiner un prêt de Développement économique Canada (DEC) ou d’Investissement Québec à d’autres soutiens.

Synergies stratégiques : C3i et MFOR

Un plan d’investissement industriel complet s’articule autour de trois leviers :

Pour la transition numérique, la stratégie consiste à mobiliser le sous-volet 1B (subvention jusqu’à 20 000 $) pour le diagnostic, puis le sous-volet 1C (subvention jusqu’à 50 000 $) pour l’implantation dans les 24 mois, avant de solliciter le Volet 2 pour la machinerie.

Exemple chiffré : automatisation d’une usine manufacturière

Une entreprise manufacturière de Lévis, en Chaudière-Appalaches, détenant 6 000 000 $ d’actifs immobilisés acquiert une cellule robotisée (1 700 000 $) et un progiciel ERP (300 000 $), pour 2 000 000 $ au total.

Validation des critères d’admissibilité

• Seuil d’investissement : 2 000 000 $ de dépenses d’immobilisation admissibles (seuil de 100 000 $ franchi).
• Test d’expansion des actifs : l’investissement de 2 000 000 $ accroît les actifs immobilisés de l’établissement de 33,3 %, respectant l’exigence minimale de 20 %.

Structure financière et calcul du cumul

Le cumul gouvernemental s’établit à 750 000 $ (250 000 $ + 500 000 $), soit 37,5 % du coût du projet, sous le plafond de 50 %. Ce calcul retient 1 000 000 $ comme valeur de la garantie, une hypothèse prudente à confirmer auprès d’Investissement Québec. La mise de fonds de 500 000 $ respecte l’apport privé minimal de 20 %.

Le C3i est un remboursement ultérieur, et non une source de financement, et il n’entre pas dans le calcul du cumul. Lévis fait partie de la Communauté métropolitaine de Québec, donc le taux de 15 % s’applique : (1 700 000 $ − 12 500 $) × 15 % = 253 125 $ pour la cellule et (300 000 $ − 5 000 $) × 15 % = 44 250 $ pour l’ERP, soit 297 375 $ avant toute réduction pour aide gouvernementale.

Financement complémentaire de la formation (MFOR)

L’intégration des robots exige 80 000 $ de formation spécialisée pour les opérateurs. Exclue d’ESSOR Volet 2, cette dépense est admissible à la subvention MFOR pour le secteur manufacturier (Services Québec) au taux bonifié de 75 % pour nouveaux équipements, soit une contribution additionnelle possible de 60 000 $ pour requalifier la main-d’œuvre.

Ce que fait Canadian Funding Partners

Nous intervenons pour structurer et sécuriser vos demandes auprès d’Investissement Québec :

• Qualification du bon volet (arbitrage entre ClicSÉQUR pour le Volet 1 et la direction régionale pour les volets 2 à 5).
• Modélisation du bilan afin de valider le seuil d’accroissement des actifs de 20 % ou de documenter une demande de dérogation.
• Planification rigoureuse des étapes pour préserver l’admissibilité des dépenses et prévenir toute signature prématurée.
• Optimisation du cumul gouvernemental avec la pondération à 100 % et à 50 % et synchronisation avec le crédit C3i et la subvention MFOR.
• Accompagnement lors des discussions avec le directeur de compte d’Investissement Québec.

Cabinet-conseil indépendant, nous n’administrons aucun programme public et ne garantissons aucun octroi d’aide. Nous veillons à ce que votre montage financier soit rigoureux, défendable et optimisé.