Deux voies concrètes vers l’écosystème des RIT pour les entreprises canadiennes.

Avant l’attribution du contrat

Une entreprise canadienne aide un maître d’œuvre à renforcer sa proposition de valeur à l’étape de la soumission en apportant une contribution économique canadienne utile, une capacité ou un concept de transaction stratégique.

• Idéal lorsque le calendrier de l’approvisionnement est encore ouvert.
• Exige une pertinence claire pour la proposition de valeur et un positionnement solide.
• Précieux lorsque votre capacité aide le maître d’œuvre à obtenir de meilleurs points économiques.

Après l’attribution du contrat

Une entreprise canadienne soutient un maître d’œuvre après l’attribution en participant à des transactions qui aident à remplir les obligations RIT.

• Idéal lorsqu’un maître d’œuvre détient déjà une obligation RIT.
• Peut prendre la forme de travaux directs, de travaux indirects, de R-D, d’exportations, de développement de fournisseurs ou d’autres activités stratégiques.
• Dépend souvent d’une préparation transactionnelle et d’une facilité d’utilisation commerciale.

Ce dont les maîtres d’œuvre ont généralement besoin

• Une capacité claire et un cas d’usage commercial.
• Un profil d’entreprise aligné sur un ou plusieurs piliers de la proposition de valeur.
• Un faible risque d’intégration et une maturité opérationnelle suffisante.

Pourquoi les entreprises peinent à entrer

• Elles connaissent leur technologie, mais pas leur adéquation au langage de l’approvisionnement.
• Elles n’arrivent pas à expliquer clairement leur alignement sur les CIC.
• Elles n’ont pas réfléchi à la VCC ni à la structure de la transaction.
• Elles approchent les partenaires de défense trop tôt ou de façon trop vague.

Repères utiles

• Définition de PME. Le modèle de modalités définit une PME comme une entreprise canadienne comptant au plus 250 employés à temps plein ou l’équivalent à la date de la transaction, pourvu que son total avec les entités affiliées ne dépasse pas 500. Les agents et distributeurs de biens et services étrangers ne sont pas admissibles.
• Moyennes capitalisations. Catégorie créée en 2026 pour une entreprise canadienne qui n’est pas une PME et qui compte au plus 500 employés à temps plein ou l’équivalent, entités affiliées comprises. ISDE indique que les entreprises qui dépassent 250 employés à temps plein peuvent conserver le crédit PME jusqu’à cinq ans.
• Exigence de 15 %. Selon la présentation d’orientation d’août 2026, 15 % de l’obligation de RIT doit généralement viser des PME.
• Bonifications de la VCC et multiplicateurs. Selon la même présentation, une PME dont la VCC atteint au moins 70 % est réputée avoir une VCC de 100 % aux fins du crédit. ISDE indique que le plafond de 1 million de dollars sur cette bonification est éliminé. ISDE présente aussi un multiplicateur de 2x pour les travaux directs avec une PME, de 5x pour les compétences et la formation, et de 10x pour le perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone.

Avant toute démarche, comparez votre profil aux critères de préparation de l’entreprise. Le survol de la politique explique pourquoi les maîtres d’œuvre portent ces obligations, et la page sur les capacités industrielles clés et la proposition de valeur précise les travaux qu’ils valorisent le plus.

Quelle voie est la plus réaliste pour votre entreprise?

Nous pouvons aider à déterminer si vous devriez d’abord viser le positionnement à l’étape de la soumission, l’exécution après l’attribution ou une séquence de préparation plus longue.