Chaînes d’approvisionnement de la défense

Proposition de valeur, CIC et VCC forment le langage d’un positionnement RIT sérieux.

Si une entreprise ne peut pas expliquer comment elle s’inscrit dans ces trois notions, les conversations avec les maîtres d’œuvre restent généralement superficielles.

En bref

Dans la politique des RIT, la proposition de valeur est la partie notée d’une soumission de défense qui décrit les engagements économiques au Canada. Les capacités industrielles clés (CIC) sont les domaines technologiques prioritaires du gouvernement, et la valeur du contenu canadien (VCC) mesure la part canadienne des travaux. Pour la politique en vigueur, consultez l’Agence d’investissement de la défense et ISDE; les fournisseurs s’en servent pour se positionner.

Auteur
Équipe-conseil de Partenaires en financement canadien
Mis à jour le
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Chaîne d’approvisionnement industrielle

Trois notions

  • Proposition de valeur. La proposition économique que les grands soumissionnaires présentent au Canada. Elle est propre à chaque approvisionnement, fondée sur des preuves et notée avec les volets techniques et financiers.
  • Capacités industrielles clés (CIC). Les technologies émergentes et les forces industrielles critiques que le Canada veut renforcer par l’approvisionnement en défense.
  • Valeur du contenu canadien (VCC). La portion canadienne des coûts d’une transaction de produit ou de service, mesurée en dollars canadiens et utilisée pour le crédit des obligations.

Ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes

  • Votre entreprise devrait savoir quel pilier correspond le mieux à son offre.
  • Toutes les entreprises n’ont pas besoin d’une histoire de fabrication directement liée à la défense pour compter.
  • La R-D, les exportations, la commercialisation et le renforcement de la chaîne d’approvisionnement peuvent tous être pertinents.

L’alignement sur les CIC rend une entreprise pertinente pour la bonne logique d’approvisionnement

La liste des CIC comprend des technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, la cyberrésilience, les systèmes autonomes, les systèmes spatiaux et les matériaux avancés, ainsi que des capacités critiques comme les systèmes aérospatiaux, l’intégration de systèmes de défense, les systèmes maritimes, le sonar, la formation et la simulation et le soutien en service.

Une autre priorité s’y ajoute. ISDE indique que le Canada orientera les investissements vers des domaines de force nationale appelés capacités souveraines, et la présentation d’orientation d’août 2026 conseille aux entreprises de montrer leur alignement technologique et leur apport à la souveraineté, à la capacité nationale et à la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Un positionnement solide commence habituellement par le choix des quelques domaines de CIC que l’entreprise peut défendre de façon crédible, plutôt que par une tentative de tout revendiquer.

Questions de positionnement fréquentes

  • Quelle technologie ou capacité industrielle livrez-vous réellement aujourd’hui?
  • Quelle pertinence pour la défense ou un secteur réglementé connexe pouvez-vous prouver?
  • Votre capacité peut-elle soutenir la proposition économique ou le besoin d’exécution d’un maître d’œuvre?
  • Votre histoire est-elle plus forte en travaux directs, en travaux indirects ou les deux?

Ce qui compte dans la VCC

  • Les composants d’origine canadienne.
  • Les salaires versés à des Canadiens ou à des résidents permanents.
  • Les services publics, l’entretien et les loyers payés au Canada.
  • Les bénéfices imposables au Canada.

Ce qui ne compte pas dans la VCC

  • Les matériaux, la main-d’œuvre et les services importés au Canada.
  • La rémunération et les frais de subsistance, de déplacement et de réinstallation versés à des non-Canadiens pour le projet.
  • Les redevances et droits de licence versés à l’extérieur du Canada.
  • Les coûts de proposition ou de soumission, les taxes et les droits.
  • Le financement gouvernemental, remboursable ou non.
  • Les honoraires de lobbyistes, ainsi que ceux de consultants ou d’agents tiers pour des travaux liés à l’obtention de crédits.

La liste complète figure dans le modèle de modalités des RIT.

Pour les règles derrière l’évaluation, consultez le survol de la politique des RIT. La liste de préparation aide un fournisseur à vérifier son propre profil, et la page sur les parcours des fournisseurs explique comment joindre les maîtres d’œuvre visés par les obligations.

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Sources officielles

  1. ISDE — Retombées industrielles et technologiques (RIT) — transfert de la responsabilité à l’Agence d’investissement de la défense, changements de 2026, seuils et multiplicateurs
  2. ISDE — Politique des retombées industrielles et technologiques — indique que l’Agence d’investissement de la défense et ISDE administrent la politique, et nomme ISDE autorité de la politique
  3. ISDE — Modèle de modalités des RIT — définitions de PME et de moyenne capitalisation, et coûts non admissibles au crédit
  4. Présentation d’orientation sur les RIT, août 2026 (en anglais) — outils pour les PME, valeur du contenu canadien et capacités industrielles clés

Vérifié auprès des sources officielles le .

Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.

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