Ce qu’est la politique, quand elle s’applique et pourquoi les entreprises canadiennes devraient s’y intéresser.

Les RIT relient l’approvisionnement en défense à l’activité économique au Canada

Sous ce cadre, les entreprises qui obtiennent des contrats visés de défense ou de la Garde côtière canadienne s’engagent à réaliser au Canada une activité d’affaires équivalente à la valeur du contrat. Cet engagement crée des ouvertures pour les fournisseurs, les chercheurs, les fabricants, les entreprises technologiques et les partenaires stratégiques canadiens.

• Fondé sur l’approvisionnement. Ce n’est pas une subvention ordinaire; le mécanisme est lié à des contrats et à des obligations contractuelles.
• Fondé sur le marché. Les documents de référence décrivent la politique et la proposition de valeur comme étant fondées sur des preuves et orientées vers le marché.
• Retombées régionales. Le cadre vise la création d’emplois, la croissance et la répartition régionale du travail au Canada.
• Occasions pour les fournisseurs. Les entreprises canadiennes en profitent en devenant utiles aux maîtres d’œuvre et aux entreprises tenues à des obligations.

Qui fait quoi

• Défense nationale ou Garde côtière définit les exigences techniques et les spécifications de ce que le Canada achète.
• ISDE administre la politique des RIT, mobilise l’industrie, participe à l’évaluation des soumissions et suit l’exécution des contrats.
• SPAC agit comme autorité contractante et gère la mobilisation des intervenants et l’activité d’évaluation.

Quand la politique s’applique généralement

• Aux approvisionnements admissibles de défense et de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars.
• Aux approvisionnements pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale est invoquée.
• À certains approvisionnements de défense admissibles de 20 à 100 millions de dollars, examinés au cas par cas.

Pourquoi les entreprises canadiennes devraient s’y intéresser

• Les maîtres d’œuvre ont besoin d’une activité d’affaires canadienne crédible et de partenaires canadiens.
• La notation de la proposition de valeur crée une demande pour des fournisseurs et des transactions alignés.
• L’exécution des obligations RIT crée des occasions après l’attribution du contrat, pas seulement à l’étape de la soumission.

Besoin d’aide pour savoir où se situe votre entreprise?

Nous pouvons aider à déterminer si votre voie la plus solide est le soutien à un maître d’œuvre avant l’attribution, l’exécution des obligations RIT après l’attribution, ou une stratégie de préparation à plus long terme.