Ce qu’est la politique, quand elle s’applique et pourquoi les entreprises canadiennes devraient s’y intéresser.

Les RIT relient l’approvisionnement en défense à l’activité économique au Canada

Sous ce cadre, les entreprises qui obtiennent des contrats visés de défense ou de la Garde côtière canadienne s’engagent à réaliser au Canada une activité d’affaires équivalente à la valeur du contrat. Cet engagement crée des ouvertures pour les fournisseurs, les chercheurs, les fabricants, les entreprises technologiques et les partenaires stratégiques canadiens.

• Fondé sur l’approvisionnement. Ce n’est pas une subvention ordinaire; le mécanisme est lié à des contrats et à des obligations contractuelles.
• Fondé sur le marché. La politique cible des secteurs industriels déterminés par l’analyse et la consultation de l’industrie.
• Retombées régionales. Le cadre vise la création d’emplois, la croissance et la répartition régionale du travail au Canada.
• Occasions pour les fournisseurs. Les entreprises canadiennes en profitent en devenant utiles aux maîtres d’œuvre et aux entreprises tenues à des obligations.

Qui fait quoi

• Défense nationale ou Garde côtière définit les exigences techniques et les spécifications de ce que le Canada achète.
• Agence d’investissement de la défense (AID). ISDE indique que la responsabilité de la politique des RIT lui a été transférée le 16 juillet 2026. Les questions s’adressent à ITB-RIT@dia-aid.gc.ca.
• ISDE. Les pages d’ISDE ne concordent pas entièrement. La page principale sur les RIT annonce le transfert ci-dessus, alors que la page de la politique indique que l’AID et ISDE administrent la politique et nomme encore ISDE autorité de la politique. Nous suivons la page principale, modifiée plus récemment, et signalons cet écart.
• SPAC figure parmi les ministères qui mettent en œuvre les exigences de participation industrielle. Vérifiez qui agit comme autorité contractante pour chaque approvisionnement.

Quand la politique s’applique généralement

• Aux approvisionnements de défense et de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars qui ne sont pas assujettis aux accords commerciaux, ou pour lesquels l’exception relative à la sécurité nationale est invoquée.
• Les approvisionnements de défense de 25 à 100 millions de dollars sont examinés pour une application possible de la politique.

Ce qui a changé en 2026

ISDE présente les changements suivants :

• La responsabilité a été transférée à l’Agence d’investissement de la défense le 16 juillet 2026 (voir la note ci-dessus).
• La valeur minimale des contrats visés passe à 25 millions de dollars.
• Une nouvelle transaction d’investissement stratégique offre des crédits multipliés pour les investissements en espèces et en nature.
• La définition des PME est mise à jour, et une nouvelle catégorie de moyennes capitalisations permet aux entreprises qui dépassent 250 employés à temps plein de conserver le crédit PME jusqu’à cinq ans.
• Le plafond de 1 million de dollars sur la valeur des transactions admissibles à la bonification PME est éliminé.
• Les multiplicateurs comprennent 2x pour les travaux directs avec une PME, 5x pour le développement des compétences et la formation, et 10x pour le perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone.
• Le Canada orientera les investissements vers des domaines de force nationale appelés capacités souveraines.

Pourquoi les entreprises canadiennes devraient s’y intéresser

• Les maîtres d’œuvre ont besoin d’une activité d’affaires canadienne crédible et de partenaires canadiens.
• La notation de la proposition de valeur crée une demande pour des fournisseurs et des transactions alignés.
• L’exécution des obligations RIT crée des occasions après l’attribution du contrat, pas seulement à l’étape de la soumission.

Pour appliquer la politique à votre entreprise, commencez par la liste de préparation aux RIT, puis voyez comment les fournisseurs se font connaître des maîtres d’œuvre et comment la proposition de valeur et les CIC orientent leurs choix.

Besoin d’aide pour savoir où se situe votre entreprise?

Nous pouvons aider à déterminer si votre voie la plus solide est le soutien à un maître d’œuvre avant l’attribution, l’exécution des obligations RIT après l’attribution, ou une stratégie de préparation à plus long terme.