Qui est admissible
Budget fédéral 2026 : voyez ce qui change pour les subventions, les prêts et les crédits d’impôt.
Les programmes manufacturiers exigent généralement une société canadienne constituée avec une installation de production, une masse salariale et des états financiers. Au-delà, l’admissibilité dépend de ce que fait le projet plutôt que de ce que fabrique l’entreprise. Les programmes financent bien trois choses : le développement technique comportant un risque, l’amélioration de la productivité ou de la capacité avec des résultats mesurables, et la réduction des émissions. Ils financent mal le remplacement courant d’équipement usé.
Le moment choisi est un piège fréquent. Les règles varient selon le programme. Certains retiennent la date de la demande, d’autres celle de l’approbation; un bon de commande signé peut donc vous coûter l’admissibilité. FedDev Ontario exclut les coûts antérieurs au dépôt de la demande.
Ce qui est financé
Développement technique. Le PARI CNRC partage les salaires du personnel d’ingénierie et technique et les travaux de développement sous-traités pour de nouveaux produits et procédés.
Grands projets industriels. Le Fonds de réponse stratégique, qui remplace le Fonds stratégique pour l’innovation, offre des contributions fédérales de 10 millions de dollars ou plus sur des projets d’au moins 20 millions.
Productivité et immobilisations régionales. Les agences de développement régional financent l’automatisation et les gains de productivité, habituellement sous forme de contributions remboursables. Dans le sud de l’Ontario, c’est FedDev Ontario, où les terrains et les bâtiments ne sont pas admissibles; au Québec, DEC pour les régions du Québec.
Décarbonation. L’électrification industrielle, la récupération de chaleur, l’efficacité et la réduction des émissions relèvent des subventions aux technologies propres.
Main-d’œuvre. Les subventions à la formation dirigée par l’employeur partagent les coûts de perfectionnement des équipes de production et d’entretien. Voir les subventions à la formation, la Subvention ontarienne pour l’emploi et les stages pratiques pour étudiants.
Crédits d’impôt. La RS&DE soutient le développement de procédés admissible. Les incitatifs plus larges sont décrits sous crédits d’impôt et incitatifs.
Capital. Lorsqu’aucune contribution ne convient, le financement d’équipement, les prêts BDC et le Programme de financement des petites entreprises du Canada comblent l’écart.
Au Québec
Les manufacturiers québécois s’appuient en plus sur le programme ESSOR d’Investissement Québec pour les projets d’investissement et de productivité, sur le crédit C3i pour l’achat de matériel de fabrication, sur le CRIC et la RS&DE au Québec pour la R-D, et sur la MFOR pour la formation du personnel, notamment dans le secteur manufacturier.
Échéances et périodes de dépôt
Les contributions à l’innovation se déposent en continu mais dépendent de l’engagement d’un conseiller, ce qui prend des semaines avant qu’une proposition soit invitée. Les programmes régionaux de productivité sont habituellement continus mais sujets à l’épuisement du budget annuel. Les appels provinciaux pour les immobilisations et la décarbonation sont épisodiques et courts. Les crédits d’impôt suivent le calendrier de production des déclarations. Les délais de livraison de l’équipement, qui peuvent atteindre plusieurs trimestres pour la machinerie de production, doivent être planifiés autour des dates d’approbation et non l’inverse.
Comment CFP vous aide
Partenaires en financement canadien bâtit la structure de financement d’un projet d’immobilisations ou d’automatisation avant les engagements : quels coûts vont à quel programme, quelles portions sont remboursables, comment s’appliquent les limites de cumul et où se situe la frontière RS&DE. Nous préparons le narratif technique, la structure de découpage du travail et le budget que les évaluateurs notent. Les opinions d’admissibilité technique, les demandes de crédits d’impôt et la revue des ententes de contribution sont confiées à des cabinets partenaires indépendants en ingénierie, en comptabilité et en droit; CFP n’offre pas elle-même ces services.
Le contexte provincial est couvert dans les guides des subventions de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des programmes de financement du Québec.
Pour les autres secteurs, consultez notre aperçu par secteur et les guides sectoriels de financement. Les transformateurs agroalimentaires peuvent aussi regarder Agri-innover et le PCAD.
Parlez à Partenaires en financement canadien
Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui convient à votre projet. Une évaluation ne garantit aucun financement.
Partenaires en financement canadien est une société de conseil indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page présente de l’information générale, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Confirmez les modalités actuelles sur les pages officielles.
Questions fréquentes
Existe-t-il une seule subvention manufacturière au Canada?
Non. Les manufacturiers assemblent leur soutien à partir de plusieurs programmes : contributions fédérales à l’innovation pour le développement technique, financement des agences de développement régional pour la productivité et les immobilisations, programmes provinciaux d’investissement, subventions à la formation et crédits d’impôt à la R-D.
L’achat d’équipement est-il admissible à une subvention?
Un équipement standard acheté pour une capacité ordinaire est rarement admissible à lui seul. Un équipement lié à un projet défini de productivité, d’automatisation ou de décarbonation, avec des résultats mesurables, a beaucoup plus de chances d’être soutenu, souvent sous forme de contribution remboursable.
Les projets d’automatisation peuvent-ils être admissibles à la RS&DE?
L’intégration d’équipement standard ne l’est généralement pas. Lorsque le projet exige de résoudre une véritable incertitude technique par une investigation systématique, les travaux associés peuvent être admissibles; la frontière doit être évaluée avant de préparer la demande.
Quelle est la différence entre une subvention et une contribution remboursable?
Une subvention n’a pas à être remboursée. Une contribution remboursable est avancée sur des coûts admissibles et remboursée selon des modalités convenues, souvent sans intérêt et parfois conditionnellement aux résultats du projet. La plupart des grandes aides aux immobilisations manufacturières sont remboursables.
La formation du personnel d’usine peut-elle être financée?
Oui. Les subventions provinciales à la formation dirigée par l’employeur partagent les coûts de perfectionnement du personnel de production et d’entretien, et les subventions fédérales pour étudiants et jeunes réduisent la masse salariale des embauches techniques de premier échelon.
Quand un manufacturier devrait-il amorcer une démarche de financement?
Avant de commander l’équipement ou de commencer la construction. Les règles varient selon le programme. Certains retiennent la date de la demande, d’autres celle de l’approbation; un bon de commande signé peut donc vous coûter l’admissibilité. [FedDev Ontario](https://feddev-ontario.canada.ca/fr/financement-pour-sud-lontario/financement-pour-entreprises-sud-lontario-comment-fonctionne-financement) exclut les coûts antérieurs au dépôt de la demande.
Sources officielles
- Gouvernement du Canada — Subventions et financement pour les entreprises — point d’entrée fédéral pour les subventions, contributions et financement aux entreprises
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Fonds de réponse stratégique — contributions fédérales de grande envergure pour les projets industriels et manufacturiers
- Conseil national de recherches — Soutien à l’innovation technologique — services-conseils et soutien à frais partagés pour le développement technique dans les entreprises canadiennes
Vérifié auprès des sources officielles le .
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