| Administré par | Investissements Ontario (organisme du gouvernement de l’Ontario) |
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| Qui est admissible | Projets d’investissement de grande envergure, généralement 20 M$ et plus en immobilisations et de 50 à plus de 100 emplois hautement qualifiés |
| Région | Ontario |
| Page officielle | www.investontario.ca/fr/fonds-investissements-ontario |
Volets d’investissement prioritaires
- Automobile, véhicules électriques et robotique. Incitatifs financiers et subventions en capital pour les lignes d’assemblage de fabrication de pointe, les composants de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et la robotique automatisée.
- Biofabrication et technologies médicales. Soutien provincial à la fabrication pharmaceutique, aux installations de diagnostic clinique et aux pôles d’innovation en dispositifs médicaux.
- Infrastructures numériques d’entreprise. Coinvestissement stratégique pour les architectures logicielles fondamentales, l’informatique quantique et les centres d’innovation en semi-conducteurs.
Ce qu’il faut savoir
Le Fonds fonctionne par négociation, projet par projet, avec des seuils élevés d’investissement et de création d’emplois. Les décisions appartiennent à Investissements Ontario.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à établir si un projet correspond aux priorités du Fonds, à préparer le dossier économique et à coordonner l’interaction avec les programmes fédéraux. Aucun financement n’est garanti.
Questions fréquentes
Quel est le seuil d’investissement typique?
Le Fonds vise des projets de grande envergure impliquant généralement 20 millions de dollars et plus en dépenses en immobilisations et la création de 50 à plus de 100 emplois hautement qualifiés à temps plein en Ontario.
Comment les incitatifs sont-ils structurés?
Ils sont adaptés à chaque projet et peuvent inclure des subventions en capital non remboursables, des prêts liés au rendement, le cumul d’incitatifs fiscaux et un soutien accéléré aux permis provinciaux.
Peut-on combiner Investissements Ontario avec le FSI fédéral ou la RS&DE?
Les grands projets industriels combinent couramment les incitatifs provinciaux avec les contributions du Fonds stratégique pour l’innovation et les crédits d’impôt RS&DE, dans le respect des règles de cumul.
Sources officielles
- Investissements Ontario — Fonds Investissements Ontario — critères et structure des incitatifs
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.