Budget 2026 pour les manufacturiers : droits de douane, équipement et prochaines étapes

Avis. Cette page porte sur un budget déposé le 5 novembre 2026. La plupart des mesures ne sont encore que des propositions, et leurs répercussions sur les règles provinciales, les modalités des programmes et la réception des demandes ne sont pas encore connues. Cette page a fait l’objet d’une vérification indépendante à partir des documents officiels, distincte de la rédaction, et a été révisée avant sa publication. D’autres révisions sont à prévoir à mesure que la législation et les directives officielles seront publiées.

Le budget de 2026 indique que le gouvernement a annoncé près de 44 G$ pour les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane depuis mars 2025. La plupart des mesures qu’un manufacturier peut utiliser aujourd’hui viennent de ce travail, dont le train de mesures du 25 août 2026. Pour le reste du budget, voir notre vue d’ensemble du budget fédéral 2026.

Ouvert maintenant

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Elle est offerte par les agences de développement régional. En août, le ministère des Finances a annoncé que le plafond non remboursable passerait de 1 M$ à 3 M$ à compter de septembre 2026 et a ajouté un soutien de la liquidité pouvant atteindre 2 M$. La page de DEC donne les modalités pour le Québec :

• jusqu’à 2 M$ non remboursables pour la liquidité, jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pendant au plus 12 mois, au plus tard le 31 mars 2028
• jusqu’à 1 M$ non remboursable pour un projet de réorientation, jusqu’à 50 % des coûts admissibles
• au-delà de 1 M$, un financement remboursable, sans intérêt, jusqu’à 75 % des coûts admissibles
• jusqu’à 20 M$ au total, avec des projets terminés d’ici le 31 mars 2029
• une entreprise à but lucratif constituée en société, viable avant les droits de douane, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 M$ et des répercussions démontrées des droits de douane
• un soutien de la liquidité établi essentiellement à 50 % de la masse salariale mensuelle moyenne, selon un besoin démontré sur 12 mois

Les activités admissibles d’un projet de réorientation peuvent comprendre la productivité, l’adoption d’équipement et de technologie, l’automatisation et la diversification des marchés. Hors Québec, vérifiez les modalités de votre agence régionale.

Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre. Il regroupe le Travail partagé et la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs en un seul programme. Selon EDSC, les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 1 000 $ par employé participant et doivent offrir de la formation pendant au moins 40 % de la durée de l’accord. La formation peut être technique, numérique, entre pairs ou en milieu de travail. Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. Ce n’est pas une subvention à la formation autonome : le soutien s’ajoute à un accord de Travail partagé, où les employés travaillent moins d’heures et reçoivent des prestations d’assurance-emploi, et la formation se donne en dehors des heures de travail.

Pivoter pour se propulser (BDC). Un deuxième volet de liquidités de 500 M$ offre des prêts de 250 000 $ à 5 M$, avec paiements d’intérêts seulement sur 36 mois. La page de BDC exige aussi 3 ans d’activité, au moins 15 % des ventes exportées vers les États-Unis, des droits de douane d’au moins 5 % des revenus et une entreprise viable avant les droits de douane. Le revenu annuel minimal est de 1 M$. Le programme est offert jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe, et le soutien cesse automatiquement si les droits de douane d’août 2026 prennent fin. Ce sont des prêts à rembourser. Voir notre page sur BDC.

Allègement sur les importations. Le budget rappelle que bien des entreprises peuvent obtenir automatiquement un allègement de la surtaxe en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), notamment pour les produits non sidérurgiques utilisés dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons ainsi que la production agricole au Canada. Les autres peuvent demander une remise individuelle au ministère des Finances.

Ouvert, avec des seuils d’entrée élevés

Le Fonds de diversification pour un Canada fort est un volet de 2 G$ du Fonds de réponse stratégique. Il vise les entreprises touchées par les droits de douane qui ont des projets prêts à démarrer, y compris les moyennes entreprises. ISDE publie les critères et la marche à suivre, avec une déclaration d’intérêt reçue en continu jusqu’à l’engagement complet des fonds, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le volet sur l’entretien des immobilisations exige au moins 10 employés, des revenus annuels d’au moins 20 M$ et 5 M$ d’investissements annuels moyens, pour des demandes de 5 M$ à 30 M$. La plupart des petites entreprises ne sont donc pas visées.

Proposé dans le budget de 2026

• Équipement. La Mégadéduction à la productivité permettrait une déduction immédiate. L’estimation du budget pour le taux effectif marginal dans la fabrication et la transformation passe de -0,4 % à -1,2 % : le secteur partait déjà d’une position avantageuse, et d’autres secteurs gagnent davantage. Selon le ministère des Finances, les bâtiments de fabrication et de transformation ne sont pas admissibles, mais restent admissibles à la passation en charges immédiate temporaire du budget de 2025.
• Efficacité énergétique. 400 M$ sur sept ans, à compter de 2027-2028, pour renouveler le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, qui s’appellera la Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique.
• Technologies propres. 298 M$ sur trois ans à compter de 2027-2028 pour renouveler l’initiative liée aux technologies propres du Programme d’aide à la recherche industrielle. Voir notre page sur le PARI.
• Petites entreprises. Le budget annonce une souplesse accrue pour les agences de développement régional afin d’adapter leur soutien aux petites entreprises. Il ne donne ni montant ni date.
• Produits forestiers. 2 G$ sur six ans, à compter de 2027-2028, pour moderniser les installations et l’équipement du secteur forestier.
• Chaînes d’approvisionnement de la défense. Le budget propose de prolonger l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et Assistance à l’industrie de la défense, à même des fonds déjà annoncés.

Transformateurs alimentaires

La Stratégie nationale de sécurité alimentaire a été annoncée le 11 juin 2026, avant le budget. Le budget indique que ses volets de financement sont accessibles aux demandeurs. Voici ce que nous avons pu confirmer :

• Fonds pour la sécurité alimentaire. 150 M$ dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire pour les PME du secteur de l’alimentation et les organismes du système alimentaire, afin d’accroître la transformation, la production, l’entreposage, la distribution et la livraison. Le budget précise qu’il aide les petites et moyennes entreprises à moderniser leur équipement. Nous n’avons pas trouvé de page de demande ni de modalités distinctes, ni confirmé si l’initiative exige d’être touché par les droits de douane. Renseignez-vous auprès de votre agence de développement régional.
• Croissance économique régionale par l’innovation. 150 M$ pour des projets agroalimentaires, avec des contributions pouvant atteindre 10 M$.
• Appel du Fonds de réponse stratégique. Jusqu’à 350 M$ pour des projets financés de 10 M$ à 50 M$ chacun. La première période s’est terminée le 4 août 2026 et ISDE a indiqué qu’une deuxième ouvrirait à l’automne. Vérifiez si elle est ouverte.
• Fonds collaboratif pour l’innovation alimentaire. 100 M$ par l’entremise des grappes d’innovation mondiales du Canada, selon un modèle de consortium.
• Fonds pour le financement de projets agroalimentaires. 1 G$ administré par Financement agricole Canada pour des projets à valeur ajoutée et à forte intensité capitalistique. Le budget parle de financement de démarrage. Nous n’avons pas trouvé les modalités.

Notre guide sur le financement des entreprises alimentaires présente la liste complète et l’état actuel des programmes.

Vendre au gouvernement fédéral

Un contrat fédéral est un revenu, pas un financement. Les mesures ci-dessous sont antérieures au budget, qui indique que les règles d’approvisionnement sont simplifiées pour les petites et moyennes entreprises :

• Programme d’approvisionnement auprès des petites entreprises. Les premières mesures ont été lancées le 6 juillet 2026. Le plan de SPAC commence par des exigences proportionnelles et des gabarits uniformisés. D’ici la fin de 2026, il ajoute des résumés d’appels d’offres en langage clair, l’application du principe « Une fois suffit » aux documents couramment exigés et des outils de vérification de l’exhaustivité des soumissions avant le dépôt. Le cadre stratégique prévoit que des occasions seront réservées aux petites entreprises canadiennes, avec des marchés réservés obligatoires dans la mesure du possible. Une petite entreprise compte 499 employés ou moins, y compris ceux de ses affiliés.
• Politique « Achetez canadien ». Depuis le 15 juin 2026, la Politique sur la priorisation des fournisseurs canadiens et du contenu canadien dans les approvisionnements fédéraux stratégiques s’applique aux approvisionnements stratégiques à partir de 5 M$, plutôt que 25 M$. Le seuil de la politique distincte sur les matériaux canadiens ne change pas. Le budget fait état de 40 contrats d’une valeur estimée à 1,65 G$ au 2 octobre 2026.
• Solutions innovatrices Canada. 79,9 M$ sur cinq ans, à compter de 2026-2027, pour soutenir les achats axés sur l’innovation et un parcours plus clair vers les marchés fédéraux.

Pour vous préparer, inscrivez-vous à AchatsCanada et consultez Soutien en approvisionnement Canada. L’inscription est gratuite. Les avis d’appel d’offres sont consultables sur AchatsCanada. Notre guide sur les contrats fédéraux présente toutes les étapes.

Manufacturiers du Québec

Le guide de la MFOR (mis à jour le 18 décembre 2025) comprend une initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés. Il y inscrit le secteur manufacturier, à 75 % des premières dépenses admissibles de 133 333 $ pour une subvention maximale de 100 000 $, avec priorité aux entreprises de 5 à 199 travailleurs. Les formations liées au développement de nouveaux produits ne sont pas admissibles. Le budget fédéral ne la modifie pas. Les détails sont dans notre guide pour le Québec et notre guide sur la MFOR.

Si votre comptable planifie en fonction de ces mesures, notre liste de contrôle pour comptables réunit les dates d’entrée en vigueur au même endroit.

Dans quel ordre procéder

1. Séparez l’urgent du planifié. Une pression sur les liquidités mène au soutien de la liquidité de l’IRRT ou à BDC. Un plan de réoutillage mène à un projet de réorientation de l’IRRT ou au volet du Fonds de réponse stratégique.
2. Vérifiez les dates de début avant d’engager les coûts. Au Québec, DEC indique qu’un projet de l’IRRT peut commencer jusqu’à 12 mois avant la demande. La plupart des autres programmes sont plus stricts.
3. Calculez le cumul des aides. L’aide gouvernementale réduit généralement le coût servant au calcul de la déduction, et les programmes limitent le cumul des aides.
4. Préparez vos pièces justificatives. Les ventes par destination et le coût des intrants sont le point de départ habituel.

Notre évaluation gratuite passe en revue votre projet et votre exposition aux droits de douane. Elle ne garantit aucun financement, et chaque programme décide selon ses propres critères.

Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.