Subvention MFOR à Montréal : financer la formation de vos employés

MFOR à Montréal en bref

La Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR), volet entreprises, soutient le développement des compétences des travailleuses et travailleurs en emploi sur l’île de Montréal. Administré par la Direction régionale de Services Québec de l’Île-de-Montréal, le programme repose sur des règles provinciales uniformes, mais son application pratique dépend de l’écosystème économique métropolitain.

Selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), la région administrative de Montréal (région 06) compte plus de 1,17 million d’emplois. Son profil économique se distingue par une prédominance marquée des services professionnels, une concentration majeure en technologies de l’information, un secteur aérospatial de calibre international concentré autour de Saint-Laurent et de Dorval, ainsi qu’un bassin manufacturier dynamique implanté dans l’est de l’île (Anjou, Saint-Léonard et Montréal-Est).

Cette densité économique confère à Montréal la plus importante enveloppe budgétaire régionale de Services Québec. Cette enveloppe s’avère toutefois la plus sollicitée de la province. Les crédits sont octroyés au fil de l’eau durant l’exercice financier gouvernemental, qui s’étend du 1er avril au 31 mars. En fin d’exercice, les fonds disponibles peuvent se raréfier, ce qui allonge les délais d’examen ou restreint les montants consentis. Il est donc recommandé d’amorcer vos démarches dès le printemps.

Comme dans toutes les régions administratives du Québec, la MFOR n’est pas un crédit d’impôt automatique. Il s’agit d’une subvention discrétionnaire négociée sous la forme d’une entente préalable avec un conseiller aux entreprises. Aucune dépense engagée avant la signature officielle de l’entente ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Bureaux de Services Québec sur l’île de Montréal

Pour solliciter la MFOR, l’employeur doit s’adresser au bureau de Services Québec qui dessert le territoire où se situe son établissement. Bien que le réseau ait longtemps porté le nom de centre local d’emploi (CLE), les services aux entreprises sont aujourd’hui intégrés sous la bannière de Services Québec.

Le réseau montréalais regroupe plusieurs points de service répartis stratégiquement sur l’île. Le tableau suivant présente les principaux bureaux traitant les dossiers d’entreprises :

L’attribution du conseiller dépend de l’adresse civique de l’entreprise. Vous pouvez confirmer votre point de service d’attache à l’aide du localisateur officiel de Services Québec ou en communiquant avec Services Québec au 514 644-4545 (sans frais au 1 877 644-4545).

Lors du premier contact, le conseiller aux entreprises valide votre admissibilité de base : détenir un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) en règle, maintenir des activités réelles sur l’île et ne pas figurer au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Secteurs clés et formations admissibles

Le guide officiel de la MFOR module son intensité d’aide selon la nature des apprentissages. À Montréal, trois catégories de projets retiennent particulièrement l’attention des conseillers aux entreprises.

Technologies de l’information et transformation numérique

Montréal représente une plaque tournante de l’intelligence artificielle et du génie logiciel. En vertu de la section 2.4.1.8 du guide officiel, le secteur des technologies de l’information bénéficie d’un taux bonifié pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Cette bonification vise les formations de pointe :

• architecture infonuagique (AWS, Azure, Google Cloud);
• science des données et apprentissage automatique;
• cybersécurité appliquée et gestion des vulnérabilités;
• modernisation des pratiques de développement (DevOps, conteneurisation).

Pour en savoir plus sur ces modalités sectorielles, consultez notre guide sur la MFOR dans le secteur des technologies.

Francisation en milieu de travail

Compte tenu de la diversité de la population active montréalaise, où plus de 30 % des travailleurs sont nés à l’étranger, la francisation constitue une priorité gouvernementale majeure. La MFOR accorde une prise en charge exceptionnelle de 100 % des dépenses admissibles pour les cours de français langue seconde.

Contrairement aux autres formations, ce volet finance les honoraires des formateurs ainsi que le salaire des employés participants, jusqu’à concurrence de 25 $/h par personne en formation. Ce soutien permet aux employeurs de répondre aux obligations de la Charte de la langue française tout en facilitant l’intégration harmonieuse des équipes.

Secteur manufacturier et nouveaux équipements

Dans les zones industrielles d’Anjou ou de Saint-Laurent, les investissements dans l’automatisation et les cellules robotisées ouvrent également droit au taux bonifié de 65 %. Pour les formations générales de gestion ou de perfectionnement professionnel, le taux régulier demeure plafonné à 40 %.

Exemple chiffré : PME technologique montréalaise

Considérons une entreprise de services informatiques située dans le Mile-End, comptant 30 employés. Pour accélérer sa croissance, elle planifie un perfectionnement technique en infonuagique pour sept ingénieurs logiciels ainsi qu’un module de francisation professionnelle pour cinq spécialistes récemment recrutés à l’international.

Le plan de formation s’étale sur quatre mois :

Grâce à l’entente négociée, Services Québec verse 32 980 $ de contribution financière non remboursable. L’entreprise prend en charge le solde de 31 220 $, composé principalement du temps consacré par les ingénieurs lors de leur perfectionnement technique. Le projet respecte le plafond de 100 000 $ et s’exécute sous la supervision du bureau de Services Québec du Plateau-Mont-Royal.

Programmes montréalais complémentaires et cumul d’aides

Un dossier MFOR s’inscrit souvent dans une stratégie de financement public plus large. Les entreprises de la métropole disposent de leviers complémentaires qu’il convient de coordonner soigneusement.

Le réseau PME MTL

Organisé en six pôles territoriaux (Centre-Ville, Centre-Est, Centre-Ouest, Est-de-l’Île, Grand Sud-Ouest et Ouest-de-l’Île), PME MTL constitue le réseau de soutien au développement économique de la Ville de Montréal. PME MTL administre plusieurs fonds d’aide aux entreprises offrant des subventions directes de 5 000 $ à 50 000 $ (Fonds entrepreneuriat commercial, Fonds innovation et développement durable, économie sociale). Les conseillers de PME MTL orientent régulièrement les entreprises vers Services Québec pour le volet formation de leurs projets d’expansion.

La Loi du 1 % sur les compétences

Les employeurs établis au Québec dont la masse salariale excède deux millions de dollars sont assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Les dépenses de formation reconnues dans le cadre d’une entente MFOR constituent des investissements admissibles au titre de cette obligation légale. Un employeur montréalais subventionné remplit ainsi ses exigences réglementaires tout en allégeant ses sorties de fonds.

Crédits d’impôt provinciaux (RS&DE et CDAE)

Montréal concentre une grande partie des bénéficiaires québécois du Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et de la déduction pour Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Les règles fiscales interdisent d’inclure des dépenses déjà subventionnées par la MFOR dans l’assiette de calcul de ces crédits remboursables. Une saine ventilation comptable permet de réclamer la MFOR sur les formations pédagogiques pures et de réserver les salaires de développement aux crédits fiscaux.

Préparer et déposer votre demande MFOR à Montréal

Notre équipe accompagne les employeurs montréalais dans la conception et la négociation de leurs dossiers auprès de Services Québec. Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de financement :

1. Analyse préalable des besoins de formation et vérification de l’admissibilité selon les priorités de la Direction régionale de Montréal.
2. Élaboration du plan de formation structuré, ventilation budgétaire conforme à la section 2.4.1.7 du guide et sélection de formateurs qualifiés.
3. Préparation des arguments technologiques ou sectoriels pour justifier le taux bonifié de 65 % ou le financement à 100 % en francisation.
4. Accompagnement lors des échanges avec le conseiller aux entreprises jusqu’à la signature de l’entente officielle.
5. Gestion de la conformité lors de la reddition de comptes (feuilles d’émargement, facturation acquittée, attestations de réussite) pour obtenir le versement de la subvention.

Ce que fait Canadian Funding Partners

Canadian Funding Partners aide les entreprises à repérer les programmes de financement pertinents et à coordonner leurs demandes avec des cabinets partenaires spécialisés. Lorsqu’un dossier nécessite une expertise comptable ou en ingénierie, les travaux concernés sont confiés à des professionnels dûment qualifiés au sein de ces cabinets. Nous n’administrons pas la MFOR et ne représentons pas Services Québec. Nous ne promettons aucun résultat financier, l’octroi des subventions demeurant à la discrétion des autorités publiques. Pour échanger avec nos conseillers locaux, consultez la page de notre bureau de Montréal.