Crédits d'impôt du Québec pour entreprises : tous les crédits sur une page

Les crédits d’impôt du Québec en bref

Un crédit d’impôt rembourse une partie d’une dépense déjà faite. Vous engagez les frais, puis vous réclamez le crédit avec votre déclaration de revenus des sociétés (CO-17) auprès de Revenu Québec. Pour certains crédits, une attestation d’Investissement Québec doit d’abord confirmer que la société, les employés ou le projet sont admissibles.

Les crédits québécois s’ajoutent aux crédits fédéraux, comme la RS&DE, mais ils ont leurs propres règles. Cette page réunit les principaux crédits offerts aux sociétés et aux PME du Québec. Pour la vue d’ensemble des crédits fédéraux et des autres provinces, consultez notre guide des crédits d’impôt. Pour les subventions et les prêts, voyez la page Subventions du Québec.

Tableau comparatif des crédits d’impôt du Québec

Les taux du tableau sont ceux publiés sur les pages officielles citées plus bas. Les conditions complètes, les plafonds et les exclusions sont sur la page de chaque crédit.

Ce que chaque crédit couvre

C3i : équipement et logiciels

Le C3i est accordé à une société admissible qui acquiert, après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030, du matériel de fabrication ou de transformation, du matériel électronique universel de traitement de l’information ou un progiciel de gestion admissible. Il est calculé sur la partie des frais qui excède 5 000 $ ou 12 500 $ par bien, selon la nature du bien. Le taux est de 15 %, 20 % ou 25 % selon la vitalité économique du territoire. Les frais admissibles sont limités par un plafond cumulatif de 100 millions de dollars calculé sur quatre ans.

Le crédit est pleinement remboursable. Pour les frais engagés dans une année qui commence avant le 1er janvier 2024, la partie remboursable dépendait de l’actif et du revenu brut de la société. Notre page C3i détaille les biens admissibles et les territoires.

CRIC : recherche, innovation et précommercialisation

Le CRIC s’applique à une année d’imposition qui a débuté après le 25 mars 2025. Il offre un crédit remboursable de 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil d’exclusion, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars, puis de 20 % sur les dépenses qui dépassent ce million.

Les dépenses admissibles comprennent les salaires des employés, 50 % des montants versés à un sous-traitant pour des travaux au Québec, 50 % des paiements faits à un centre de recherche public, à un consortium ou à une entité universitaire admissibles, ainsi que les frais d’acquisition d’équipement. Les bâtiments et les terrains sont exclus. Le seuil d’exclusion est le plus élevé de 50 000 $ ou de la somme du montant personnel de base pour chaque employé, ajustée selon le temps consacré aux activités admissibles. La société remplit le formulaire RD-1029.8.CR et le joint à sa déclaration. Voyez notre page CRIC.

Ancien crédit pour la RS&DE

Pour les années d’imposition commençant au plus tard le 25 mars 2025, l’ancien crédit sur les salaires de R-D s’applique encore : 14 % de base ou 30 % majoré, remboursable. Notre page RS&DE au Québec explique la transition vers le CRIC et le lien avec le crédit fédéral.

CDAE et CDAEIA : salaires en TI

Le CDAE équivaut à 30 % du salaire admissible versé à des employés admissibles, en portions remboursable et non remboursable : 23 % remboursable et 7 % non remboursable pour un exercice commençant en 2025 (24 % + 6 % en 2024). La société doit exercer principalement des activités de conception de systèmes informatiques ou d’édition de logiciels dans un établissement au Québec, et avoir maintenu en tout temps au moins six employés admissibles à temps plein.

Au moins 75 % de ses revenus doivent provenir d’activités en TI, dont au moins 50 % liées au développement ou à l’édition de logiciels. Chaque employé admissible consacre au moins 75 % de ses fonctions à des travaux admissibles. Pour les exercices commençant après le 31 décembre 2025, le CDAEIA remplace le CDAE. Il vise les sociétés qui intègrent des fonctionnalités d’intelligence artificielle de manière significative et accorde 30 % du salaire admissible au-delà d’un seuil d’exclusion : 22 % + 8 % en 2026, 21 % + 9 % en 2027, 20 % + 10 % à compter de 2028. Le taux est réduit de moitié dans certains cas de lien de dépendance. Investissement Québec délivre l’attestation. Notre page CDAE couvre la transition.

Gaspésie et certaines régions maritimes

Ce crédit remboursable est calculé sur la masse salariale totale admissible. Le taux est de 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et le secteur récréotouristique, et de 15 % pour les autres secteurs admissibles. Il est offert jusqu’au 31 décembre 2030, et l’exploitation de l’entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard à cette date. Le salaire admissible est limité à 83 333 $ par année par employé, et l’employé consacre au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles.

Production de titres multimédias

Ce crédit peut atteindre 37,5 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, en portions remboursable et non remboursable. La société doit d’abord détenir un certificat initial d’admissibilité pour le titre, puis obtenir une attestation annuelle pour chaque exercice où elle réclame le crédit. Pour une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, la limite annuelle de 100 000 $ ne s’applique plus aux dépenses de main-d’œuvre, mais un seuil d’exclusion annuel est soustrait du salaire admissible de chaque employé.

DICI : une déduction, pas un crédit

La DICI réduit le taux d’imposition sur le revenu tiré de la commercialisation au Québec d’une propriété intellectuelle admissible. La société paie 2 % sur la partie admissible de ce revenu, soit 9,5 points de moins que le taux général de 11,5 %. Elle ne verse rien si la société n’a pas de revenu imposable, ce qui la distingue d’un crédit remboursable.

Autres attestations d’Investissement Québec

Investissement Québec délivre aussi des attestations pour des crédits liés à la presse d’information écrite, à la transformation numérique de la presse écrite et aux médias d’information. Ces crédits visent des secteurs précis et ne sont pas détaillés ici.

Les crédits qui exigent une attestation avant la réclamation

Certains crédits passent par deux organismes. Investissement Québec confirme l’admissibilité, puis Revenu Québec étudie la réclamation et accorde le crédit.

• CDAE et CDAEIA. La société doit obtenir chaque année une attestation de société et une attestation d’employés. La demande d’attestation doit être déposée auprès d’Investissement Québec au plus tard 15 mois après la fin de l’exercice. Entre 15 et 18 mois, Investissement Québec peut accepter une demande tardive justifiée; après 18 mois, elle est refusée.
• Gaspésie et certaines régions maritimes. Un certificat initial (au moins trois emplois à temps plein prévus), puis chaque année un certificat d’entreprise reconnue et une attestation d’employés.
• Titres multimédias. Un certificat initial pour le titre, puis une attestation annuelle des travaux de production.

Investissement Québec précise qu’elle ne débourse pas le crédit et que son attestation ne garantit pas l’obtention du crédit, qui dépend de la décision de Revenu Québec. Elle exige aussi des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité.

Le C3i et le CRIC n’exigent pas d’attestation d’Investissement Québec. Ils se réclament directement auprès de Revenu Québec avec la déclaration CO-17 et le formulaire prescrit.

Comment ces crédits se combinent

Avec la RS&DE fédérale

Une société qui fait de la R-D au Québec peut demander le crédit fédéral de RS&DE et un crédit québécois. Ils interagissent. Selon la politique de l’ARC, un crédit provincial de R-D est en général une aide qui réduit les dépenses admissibles fédérales. Le Québec est traité à part : l’ARC indique qu’elle ne considère comme aide que quatre crédits québécois de R-D précis. La liste de l’ARC vise les anciens crédits; elle ne traite pas encore du CRIC. Elle précise aussi que, sauf au Québec, il faut un établissement stable dans la province où la R-D est faite pour y demander un crédit provincial. Vérifiez le traitement de votre crédit avant de calculer la réclamation fédérale. Notre page RS&DE au Québec montre le calcul.

Avec les subventions

Pour le CRIC, Québec.ca est précis : si une société reçoit une aide financière, gouvernementale ou non, pour des dépenses de R-D ou de précommercialisation, cette aide est déduite des dépenses admissibles. Une subvention pour le même projet réduit donc le crédit.

Entre crédits québécois

Une société ne peut pas bénéficier à la fois du CRIC et d’un autre crédit d’impôt québécois à l’égard d’une même dépense. Elle doit choisir. Rien n’empêche une même entreprise de demander plusieurs crédits sur des dépenses distinctes : le CRIC sur les salaires de R-D, le C3i sur une machine de production, le CDAE sur les salaires TI admissibles. Gardez une trace claire de chaque dépense et du crédit auquel vous l’attribuez.

Avec la formation

La loi du 1 % oblige certains employeurs à investir dans la formation, et la MFOR peut financer une formation liée à un nouvel équipement ou à un nouveau logiciel. Ce sont des mesures distinctes des crédits d’impôt, à planifier en même temps qu’un achat admissible au C3i.

Erreurs fréquentes

• Demander le CRIC et un autre crédit québécois sur la même dépense.
• Oublier une subvention reçue ou attendue pour le même projet de R-D.
• Réclamer le CDAE sans avoir l’attestation d’Investissement Québec, ou laisser passer le délai de demande d’attestation.
• Croire que tous les crédits québécois sont entièrement remboursables. Le CDAE et le crédit pour titres multimédias ne le sont qu’en partie.
• Traiter la DICI comme un crédit. Elle réduit l’impôt sur un revenu admissible et ne verse rien en l’absence de revenu imposable.

Par où commencer

1. Faites la liste des dépenses de l’année. Équipement et logiciels, salaires de R-D, salaires TI, sous-traitance, subventions reçues ou attendues.
2. Associez chaque dépense à un seul crédit. C’est la règle pour le CRIC, et c’est le moyen d’éviter de compter deux fois le même dollar.
3. Repérez les attestations requises. Si vous visez le CDAE, le CDAEIA, le crédit des régions maritimes ou le crédit pour titres multimédias, prévoyez la demande à Investissement Québec et ses délais.
4. Tenez les preuves à jour. Factures, feuilles de temps, descriptions de tâches et notes de projet, tenues pendant les travaux.
5. Réclamez avec la CO-17. Joignez le formulaire prescrit de chaque crédit à la déclaration.

Notre évaluation gratuite peut indiquer quels crédits et programmes valent la peine d’être examinés pour votre entreprise. Le travail comptable et technique est confié à des cabinets partenaires indépendants. L’évaluation ne garantit aucun crédit ni aucun financement et ne constitue pas une opinion fiscale.

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