Guide provincial

Subventions et programmes de financement pour les entreprises de la Colombie-Britannique

Les entreprises de la Colombie-Britannique combinent les programmes provinciaux de développement économique et de formation avec le soutien fédéral à l’innovation, à l’exportation et aux crédits d’impôt offert partout au Canada.

En bref

Les entreprises de la Colombie-Britannique peuvent combiner les programmes provinciaux de développement économique et de formation, offerts par le gouvernement de la Colombie-Britannique, avec les programmes fédéraux d’innovation, d’exportation et de crédits d’impôt accessibles partout au Canada. Chaque programme fixe ses propres critères, dépenses admissibles et périodes de dépôt; il faut donc associer un projet précis aux bons programmes avant d’engager les coûts.

Auteur
Équipe-conseil de Partenaires en financement canadien
Publié le
Mis à jour le
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Personnes examinant des documents financiers

Qui est admissible

Les programmes de la Colombie-Britannique exigent généralement une entreprise ayant des activités, une masse salariale et un établissement dans la province. Le financement provincial de développement économique ajoute souvent un critère régional ou sectoriel, et une partie des fonds transite par des fiducies régionales et des organismes communautaires plutôt que directement par Victoria. Les programmes fédéraux livrés en C.-B. appliquent leurs propres règles nationales, l’agence fédérale de développement régional de la Colombie-Britannique jouant le rôle de pendant de FedDev Ontario à l’est.

Ce qui est financé

Développement économique provincial. La province publie des programmes de financement et de subventions couvrant le développement économique des entreprises et des communautés, les initiatives sectorielles et la capacité régionale. Ce sont généralement des contributions à frais partagés avec reddition de comptes sur les résultats plutôt que des subventions en argent ouvertes.

Main-d’œuvre et formation. Les programmes de formation dirigée par l’employeur partagent les coûts de perfectionnement du personnel actuel et de formation des nouvelles recrues. Les subventions fédérales pour étudiants et jeunes s’appliquent également en C.-B. : voir les stages pratiques pour étudiants, Emplois d’été Canada et les subventions à la formation.

Innovation et R-D. Le PARI CNRC partage les salaires techniques et le développement sous-traité. La RS&DE procure le plus grand avantage récurrent en R-D, bonifié d’un crédit provincial pour les sociétés admissibles. Les très grands projets peuvent viser le Fonds de réponse stratégique.

Technologies propres et ressources. Les secteurs des technologies propres, de la foresterie et de la transformation à valeur ajoutée de la C.-B. sont desservis par les programmes fédéraux et provinciaux décrits sous subventions aux technologies propres et subventions manufacturières.

Exportation. Le financement à l’exportation d’EDC soutient les créances commerciales et le risque acheteur. CanExport PME est fermé.

Échéances et périodes de dépôt

Les appels provinciaux et régionaux en Colombie-Britannique ont leurs propres dates; consultez chaque page officielle. Les programmes fédéraux d’innovation acceptent les demandes en continu mais exigent l’engagement d’un conseiller avant qu’une proposition soit invitée. Les crédits d’impôt suivent le calendrier de production des déclarations.

Comment CFP vous aide

Partenaires en financement canadien repère les programmes de la C.-B. qui peuvent convenir à un projet précis et vous aide à préparer la demande. Lorsqu’un projet exige une opinion technique, une demande de crédit d’impôt ou la revue d’une entente de contribution, nous coordonnons des cabinets partenaires indépendants en ingénierie, en comptabilité et en droit; CFP n’offre pas elle-même ces services.

Pour une vue nationale, commencez par le guide des subventions aux petites entreprises; pour les entreprises qui opèrent aussi au Québec, voir le guide des subventions au Québec.

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Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui convient à votre projet. Une évaluation ne garantit aucun financement.

Partenaires en financement canadien est une société de conseil indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page présente de l’information générale, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Confirmez les modalités actuelles sur les pages officielles.

Questions fréquentes

La Colombie-Britannique offre-t-elle une subvention générale aux petites entreprises?

La Colombie-Britannique n’exploite pas de subvention générale unique. Le soutien provincial s’organise autour de programmes sectoriels, de main-d’œuvre et de développement économique régional, les sommes les plus importantes pour les entreprises provenant des programmes fédéraux d’innovation et de crédits d’impôt.

Quels secteurs reçoivent le plus d’attention en C.-B.?

Les technologies propres, les ressources naturelles et la transformation à valeur ajoutée, les sciences de la vie, les médias numériques et la technologie, l’agroalimentaire et le tourisme sont les secteurs les plus présents dans la conception des programmes provinciaux et régionaux.

Quels programmes fédéraux comptent le plus pour les entreprises de C.-B.?

Le PARI CNRC pour la R-D, Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan), l’agence fédérale de développement régional de la Colombie-Britannique, et la RS&DE pour les crédits d’impôt à la R-D. CanExport PME est fermé.

Existe-t-il des subventions à la formation en Colombie-Britannique?

Oui. La [subvention à la formation pour les employeurs de la Colombie-Britannique (B.C. Employer Training Grant, en anglais)](https://www.workbc.ca/employers-industry/funding-programs/bc-employer-training-grant) peut payer 80 % du coût de la formation, jusqu’à 10 000 $ par employé. Vérifiez la période de demande en cours avant de compter sur cette aide. Les subventions salariales fédérales pour étudiants et jeunes s’appliquent aussi.

Une entreprise de C.-B. peut-elle réclamer les crédits de R-D fédéral et provincial?

Une société admissible de C.-B. peut greffer un crédit provincial à la R-D sur une demande fédérale de RS&DE. L’interaction modifie l’assiette de dépenses; les deux doivent être modélisés ensemble plutôt que réclamés séparément.

À quel point les appels provinciaux sont-ils compétitifs?

Cela varie selon le programme. Consultez chaque page officielle pour la période en cours et les règles de priorité.

Sources officielles

  1. WorkBC : B.C. Employer Training Grant (en anglais) — 80 % du coût de la formation jusqu’à 10 000 $ par employé; disponibilité des fonds
  2. Gouvernement de la Colombie-Britannique — Financement et subventions — programmes provinciaux de financement et de subventions pour les entreprises et communautés de la C.-B.
  3. Innovation Canada — Outil de recherche d’aide aux entreprises — recherche de programmes fédéraux et provinciaux, y compris ceux de la Colombie-Britannique
  4. Agence du revenu du Canada — Programme d’encouragements fiscaux à la RS&DE — crédit fédéral à la R-D sur lequel se greffent les crédits provinciaux

Vérifié auprès des sources officielles le .

Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.

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