Subventions en technologies propres : ce qui remplace TDDC et ce qui est ouvert

État actuel

TDDC a été remplacée. En juin 2024, le gouvernement fédéral a annoncé le passage des programmes de Technologies du développement durable Canada (TDDC) au Conseil national de recherches du Canada. Le CNRC indique que le transfert s’est terminé au dernier trimestre de 2024-2025 et qu’il a créé un nouveau volet du PARI CNRC pour les technologies propres.

Son plan 2026-2027 précise que cette programmation se poursuit pour une deuxième année. Si vous avez un ancien guide de TDDC, mettez-le de côté.

De quoi s’agit-il

Il n’existe pas de subvention unique pour les technologies propres au Canada. Quatre voies fédérales comptent le plus, et elles visent des stades différents.

Qui peut présenter une demande

PARI CNRC, technologies propres. Le CNRC exige une entreprise à but lucratif constituée au Canada, avec au plus 500 employés à temps plein au Canada. Il faut des employés à temps plein rémunérés autres que les fondateurs, à la fois technique et commercial.

Vous devez démontrer une preuve de concept validée, une incidence environnementale mesurable et une voie vers la commercialisation. Le PARI CNRC ne soutient pas les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les coopératives ni les sociétés à responsabilité illimitée ou limitée (ULC et LLC).

Programme d’innovation énergétique. Le programme nomme les entreprises, les services publics, les communautés autochtones et d’autres organisations. Chaque appel a son propre guide.

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres. Selon l’ARC, une société canadienne imposable, ou une fiducie de fonds commun de placement qui est une fiducie de placement immobilier, peut le demander, y compris comme associée d’une société de personnes.

Ce que cela finance

• PARI CNRC, technologies propres. Des conseillers, des recommandations et du financement, de la preuve de concept à des projets pluriannuels de plus grande envergure. Les coûts soutenus peuvent inclure le personnel et le matériel. Un financement initial est possible selon les besoins précis.
• Programme d’innovation énergétique, ouvert. Les études d’ingénierie préliminaires de projets de captage du carbone et les installations d’essai de procédés et de technologies à usage partagé.
• Programme d’innovation énergétique, à venir. Deux appels prévus à l’automne 2026 : innovation réglementaire pour les réseaux intelligents et chauffage écoénergétique. La portée et le calendrier peuvent changer.
• Crédit d’impôt. Les nouveaux biens de technologies propres au Canada. L’annexe fiscale du budget de 2026 mentionne la production d’électricité à faibles émissions, le stockage, le chauffage à faibles émissions de carbone et les véhicules hors route zéro émission.
• Fonds de réponse stratégique. Des projets de R-D et d’innovation de grande envergure dans des secteurs clés, dont les technologies propres. Voyez notre page.

Montants et limites

Le CNRC ne publie ni montant fixe ni taux sur sa page des technologies propres. Un conseiller en discute avec vous.

La page de l’ARC donne le taux du crédit : jusqu’à 30 % pour les biens acquis et prêts à être mis en service du 28 mars 2023 au 31 décembre 2033, et jusqu’à 15 % en 2034.

Le budget de 2026 propose de prolonger le crédit aux biens prêts à être mis en service avant 2041, le taux de 15 % passant à 2040. C’est une proposition, pas une loi.

Nous n’indiquons plus de pourcentage général de financement pour les technologies propres. Nous n’en avons trouvé aucun sur une page officielle.

Comment présenter une demande

1. Situez votre stade. La technologie a-t-elle dépassé la preuve de concept? Achetez-vous de l’équipement ou le mettez-vous au point?
2. Pour le PARI CNRC. Composez le 1-877-994-4727. Une cadre supérieure ou un cadre supérieur fait le premier appel. Ayez en main votre numéro d’entreprise de l’ARC, votre plan d’affaires, vos états financiers et les profils de votre équipe.
3. Pour le Programme d’innovation énergétique. Lisez le guide de l’appel. L’appel sur le captage du carbone commence par une déclaration d’intérêt. Seuls les demandeurs invités présentent une proposition complète.
4. Pour le crédit d’impôt. Parlez à votre comptable avant d’acheter, puis faites la demande dans votre déclaration.

Calendrier avant d’engager des coûts

Les appels continus peuvent prendre fin dès que les fonds sont attribués. L’appel sur le captage du carbone précise que la date de réception peut influer sur l’ordre d’examen.

La page du CNRC sur les technologies propres ne donne aucune règle sur les coûts payés avant l’approbation. N’engagez pas de coûts avant d’avoir consulté votre conseiller ou le guide de l’appel.

Cumul avec d’autres programmes

Les aides versées à un même projet peuvent interagir.

• RS&DE. La politique de l’ARC explique l’effet de l’aide sur les demandes. Le paragraphe 127(18) de la Loi de l’impôt sur le revenu réduit les dépenses admissibles. Voyez notre page sur la RS&DE.
• Équipement. Selon le paragraphe 13(7.1), l’aide gouvernementale pour un bien amortissable réduit généralement son coût en capital. Demandez à l’ARC ou à votre comptable l’effet sur le crédit.
• Autres programmes. Le Carrefour de la croissance propre énumère les aides fédérales, régionales et provinciales. Voyez nos guides pour l’Ontario, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Erreurs fréquentes

• Planifier encore autour de TDDC. Commencez par le PARI CNRC.
• Présenter une demande trop tôt. Le PARI CNRC demande une preuve de concept validée.
• Oublier les chiffres d’incidence. L’incidence environnementale doit être mesurable.
• Tenir le budget de 2026 pour acquis. La prolongation du crédit n’est qu’une proposition.
• Ignorer les effets fiscaux. Une subvention peut modifier votre demande de RS&DE.

Les technologies propres recoupent souvent la fabrication et l’agroalimentaire. Notre aperçu par secteur et nos guides de financement par industrie traitent de ces angles.

Par où commencer

Rédigez une page sur votre technologie, son stade, son incidence environnementale mesurable et votre budget. Servez-vous-en pour votre premier appel au PARI CNRC ou pour le guide de l’appel pertinent. Notre évaluation gratuite peut aussi vérifier quelles voies conviennent. L’organisme responsable décide de chaque demande, et une évaluation ne garantit aucun financement.

Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.