| Administré par | Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et ministères provinciaux, selon le programme |
|---|---|
| Montant | Contributions couvrant généralement de 33 % à 50 % des coûts admissibles selon le programme et le niveau de maturité |
| Région | Canada |
| Page officielle | ressources-naturelles.canada.ca/science-donnees/financement-partenaria |
Occasions fédérales et provinciales
- Subventions fédérales de démonstration. Contributions non dilutives couvrant de 33 % à 50 % des coûts admissibles pour la validation de prototypes à l’échelle industrielle, l’énergie renouvelable et la démonstration de réduction des émissions.
- Efficacité énergétique industrielle. Incitatifs provinciaux en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec pour l’électrification d’équipement, la récupération de chaleur et la réduction de l’empreinte carbone manufacturière.
- Décarbonation industrielle majeure. Coinvestissements fédéraux de grande valeur pour les grands émetteurs industriels et les innovateurs en captage du carbone, hydrogène et carburants propres.
Ce qu’il faut savoir avant de déposer une demande
Chaque programme a ses propres seuils de maturité technologique, règles de cumul et exigences de contrepartie. Plusieurs exigent une demande avant l’engagement des dépenses. Les contributions gouvernementales réduisent généralement les dépenses admissibles à la RS&DE.
Comment nous pouvons aider
Nous aidons à situer un projet parmi les programmes fédéraux et provinciaux, à comprendre l’interaction entre contributions et crédits d’impôt, et à coordonner le travail technique ou comptable avec des cabinets partenaires spécialisés. Aucun financement n’est garanti.
Questions fréquentes
Quels projets de technologies propres sont admissibles?
La production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et les batteries, le recyclage en économie circulaire, l’électrification industrielle, l’hydrogène propre, le captage du carbone et l’agriculture durable, selon le programme.
Les projets de technologies propres sont-ils admissibles à la RS&DE?
Les dépenses de R-D admissibles (salaires, matériaux, essais par des sous-traitants) peuvent donner droit aux crédits d’impôt RS&DE, en tenant compte de l’effet des contributions gouvernementales sur les dépenses admissibles.
Quel niveau de maturité technologique est requis?
Des programmes existent à tous les niveaux : le PARI CNRC et TDDC soutiennent les niveaux 4 à 7 (prototypage et validation), tandis que les programmes fédéraux de croissance propre et le Fonds stratégique pour l’innovation visent les niveaux 7 à 9 (démonstration commerciale et mise à l’échelle).
Sources officielles
- Ressources naturelles Canada — Programmes de financement en technologies propres — portails et programmes fédéraux de financement des technologies propres
Canadian Funding Partners Inc. est un cabinet-conseil indépendant et n’administre pas ce programme. Les taux, plafonds et critères sont fixés par l’organisme responsable et peuvent changer. Confirmez les modalités en vigueur auprès de la source officielle avant de vous y fier.