Subvention pour démarrage d’entreprise au Québec : quelles aides existent vraiment

État au 6 novembre 2026. Le service Démarrer une entreprise, le Réseau accès PME et les fonds locaux d’investissement sont tous présentés comme offerts sur Québec.ca. Une mise en garde : la page du Soutien au travail autonome, mise à jour en juin 2024, confirme seulement le soutien du revenu des personnes acceptées avant le 1er mai 2024. La page Démarrer une entreprise parle encore d’un soutien financier : informez-vous auprès de Services Québec.

De quoi s’agit-il

Nous n’avons trouvé aucune subvention de démarrage unique au Québec. L’aide vient de plusieurs sources :

• des conseils gratuits d’organismes publics et locaux
• des prêts de fonds locaux et de Futurpreneur
• une aide à l’embauche de personnes qui font face à des obstacles à l’emploi, quand vous créez un poste
• des crédits d’impôt remboursables après les dépenses admissibles

Sachez ce que vous regardez. Un prêt se rembourse. Un crédit d’impôt arrive après la dépense.

Qui peut présenter une demande

Immatriculation. Le service Démarrer une entreprise s’adresse à une entreprise qui n’est pas encore immatriculée au registre des entreprises ni inscrite aux fichiers de Revenu Québec. Il accepte l’entreprise individuelle, la société de personnes formée de personnes physiques et la société par actions. Vous devez avoir 14 ans ou plus, résider au Canada et représenter l’entreprise.

Fonds locaux d’investissement. Le fonds s’adresse aux entreprises à but lucratif légalement constituées, ainsi qu’aux coopératives et aux OBNL ayant une activité marchande. Un projet de démarrage doit être en phase de commercialisation et ne pas avoir atteint le seuil de rentabilité pendant plus d’un an. Vous devez aussi être admissible à la politique d’investissement de la MRC.

Futurpreneur. L’organisme accompagne les entrepreneurs de 18 à 39 ans.

Subvention salariale. L’employeur doit offrir un poste au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises. La personne embauchée doit être jugée admissible par un agent d’aide à l’emploi de Services Québec.

CRIC. La société doit exploiter une entreprise au Québec et y avoir un établissement.

Ce qui est financé, et à quelle hauteur

Fonds locaux d’investissement. Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif et de 80 % pour les organismes à but non lucratif. Pour un démarrage, l’apport de l’entrepreneur doit atteindre au moins 15 % du coût total du projet. Le cumul des aides gouvernementales ne peut dépasser 70 % du coût total du projet, ou 85 % pour les entreprises d’économie sociale.

Seuil du CRIC. Le crédit vise les années d’imposition commencées après le 25 mars 2025. Vos dépenses doivent dépasser un seuil d’exclusion : le plus élevé de 50 000 $ ou de la somme du montant personnel de base pour chaque employé, ajustée selon le temps consacré aux activités admissibles. Les dépenses admissibles comprennent les salaires, ainsi que 50 % des sommes versées à un sous-traitant pour des travaux réalisés au Québec. Toute autre aide liée à ces dépenses doit être déduite des dépenses admissibles. Une même dépense ne peut pas donner droit à la fois au CRIC et à un autre crédit d’impôt du Québec : l’exemple de Québec.ca est celui d’un équipement réclamé au C3i.

Projets d’investissement. Le programme ESSOR compte cinq volets. Le premier soutient les études préalables à un projet d’investissement, dont les études de faisabilité. Notre guide ESSOR donne plus de détails. Investissement Québec présente ESSOR comme un soutien à vos objectifs de croissance : il conviendra peut-être plus tard qu’au lancement. Voir aussi notre guide sur Investissement Québec.

Autres pages. Consultez nos guides sur le CDAE, le PRIIME, Emplois d’été Canada et le Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Comment présenter une demande, étape par étape

1. Prenez rendez-vous avec le Réseau accès PME. Trouvez votre point de service. C’est gratuit, et on peut vous diriger vers le bon programme.
2. Vérifiez votre forme juridique. Utilisez le service Démarrer une entreprise. Un questionnaire indique si vous pouvez continuer. Sinon, vous obtenez quand même la liste de vos obligations.
3. Immatriculez l’entreprise. Le service couvre le registre des entreprises, les fichiers de Revenu Québec et votre authentifiant permanent. Il dresse aussi la liste des autres obligations de votre secteur.
4. Préparez votre dossier. Ayez en main votre numéro d’assurance sociale, l’adresse de l’entreprise et le numéro de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Québec.
5. Approchez le prêteur. En région, la MRC prend la décision sur les dossiers des fonds locaux. À Montréal, adressez-vous à votre pôle PME MTL. Les jeunes entrepreneurs peuvent aussi joindre Futurpreneur.
6. Avant d’embaucher, parlez à Services Québec. Une lettre de subvention salariale valide est exigée.

Calendrier

Les pages consultées n’indiquent aucune période de dépôt fixe pour les fonds locaux et le Réseau accès PME. Demandez le calendrier à votre MRC ou à votre pôle. Demandez aussi si les dépenses payées avant la décision peuvent compter. Nous n’avons trouvé aucune règle unique pour toutes ces sources.

Le CRIC a son propre formulaire, le RD-1029.8.CR. Il vient après la dépense : il ne finance donc pas vos premiers mois.

Comment combiner avec d’autres programmes

Les prêts et les conseils peuvent coexister, mais chaque prêteur fixe ses conditions. Posez la question avant de signer. Les crédits d’impôt demandent plus de prudence. L’ARC précise que l’aide gouvernementale peut influer sur votre demande fédérale de RS&DE. Lisez notre guide RS&DE et faites modéliser la demande par votre comptable.

Erreurs fréquentes

• Confondre prêt et subvention. Les fonds locaux et Futurpreneur se remboursent.
• Compter sur le soutien du revenu. Confirmez d’abord le Soutien au travail autonome auprès de Services Québec.
• Frapper trop tôt à la porte du fonds local. L’entreprise en démarrage doit déjà être en phase de commercialisation.
• Embaucher d’abord. Vérifiez la Subvention salariale avant d’offrir le poste.
• Traiter un crédit d’impôt comme de l’argent disponible dès le premier jour. Il arrive après la dépense.

Par quoi commencer

Prenez rendez-vous avec le Réseau accès PME et apportez un court budget. Lisez ensuite notre page sur les subventions au Québec et notre guide du démarrage au Canada. Si votre projet est défini, notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui est ouvert. Une évaluation ne garantit aucun financement.

Partenaires en financement canadien est un cabinet-conseil indépendant, sans lien avec aucun gouvernement ni administrateur de programme, et n’administre pas ces programmes. Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Confirmez les modalités en vigueur sur les pages officielles.