Subventions de démarrage au Canada : financement non dilutif pour jeunes entreprises

Qui est admissible

Les conditions d’entrée de la plupart des financements de démarrage au Canada sont modestes mais fermes : une société à but lucratif constituée au fédéral ou au provincial, une masse salariale canadienne, un compte bancaire d’entreprise et un projet qui n’a pas encore commencé. Le remboursement bonifié vise surtout les sociétés privées sous contrôle canadien et les sociétés publiques canadiennes admissibles; voir notre page sur la RS&DE. Vérifiez votre statut avant qu’une ronde de financement modifie le registre des actionnaires.

Ce que les programmes n’acceptent pas, c’est un plan d’affaires sans activité derrière. Presque tous les instruments remboursent de l’argent déjà dépensé; l’entreprise doit donc avoir la capacité de financer la dépense d’abord.

Ce qui est financé

Subventions salariales et à l’embauche. Les subventions de stages pratiques pour étudiants réduisent le coût des embauches d’étudiants. Emplois d’été Canada exige généralement 2 ans d’activité et exclut donc habituellement les nouvelles entreprises. D’autres options figurent sous subventions à la formation.

Contributions à l’innovation. Le PARI CNRC partage les salaires techniques et le développement sous-traité pour les entreprises qui ont une capacité interne et un projet à vocation commerciale. La relation avec un conseiller précède toute proposition écrite.

Crédits d’impôt à la R-D. La RS&DE est la plus grande source récurrente pour les jeunes entreprises techniques, remboursable pour les sociétés admissibles et bonifiée par les crédits provinciaux. Voir les crédits d’impôt et incitatifs.

Entrée sur les marchés. CanExport PME est fermé. Le financement à l’exportation d’EDC peut aider une fois que vous vendez à l’étranger.

Financement des fondateurs. Futurpreneur offre des prêts de démarrage avec mentorat aux fondateurs de 18 à 39 ans, et les prêts BDC comprennent un financement dédié au démarrage. Le Programme de financement des petites entreprises du Canada soutient l’achat d’actifs, ainsi que le fonds de roulement et les actifs incorporels jusqu’à 150 000 $.

Capitaux propres. Une fois le capital non dilutif épuisé, les investisseurs providentiels, le capital de risque puis le capital-investissement prennent le relais.

Au Québec

Les fondateurs québécois disposent en plus des programmes d’Investissement Québec, des mesures d’embauche de Services Québec et du PRIIME, du crédit CDAE pour les entreprises technologiques et de la RS&DE au Québec. Notre guide du démarrage d’entreprise au Québec les rassemble.

Échéances et périodes de dépôt

Les subventions jeunesse et étudiantes suivent des appels annuels ou saisonniers fixes avec des dates de clôture fermes. Les contributions à l’innovation se déposent en continu mais démarrent lentement, parce que la relation avec le conseiller doit exister avant qu’une proposition soit invitée. Les crédits d’impôt suivent le calendrier de production des déclarations, avec une échéance mesurée à partir de la fin d’exercice. La question de séquence pour les fondateurs n’est pas quel programme est le plus gros, mais lequel paie à l’intérieur de la marge de manœuvre actuelle.

Comment CFP vous aide

Partenaires en financement canadien bâtit une séquence de financement autour du plan réel de la jeune entreprise : quels programmes correspondent aux travaux déjà prévus, quel est le calendrier de trésorerie réaliste et comment les ententes de contribution seront lues par un futur investisseur. Nous préparons les demandes et le narratif des réclamations, et gérons le calendrier pour qu’aucun appel ne soit manqué. Les demandes de crédits d’impôt, les opinions d’admissibilité technique et la revue d’ententes sont réalisées par des cabinets partenaires indépendants en comptabilité, en ingénierie et en droit que nous coordonnons; CFP n’offre pas elle-même ces services.

Les fondateurs devraient aussi consulter le guide des subventions aux petites entreprises et, s’il y a lieu, les subventions aux entreprises autochtones.

Deux guides plus ciblés peuvent mieux convenir : l’aide au démarrage d’entreprise au Québec pour les nouvelles entreprises québécoises, et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat pour les entreprises dirigées par des femmes.

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Notre évaluation gratuite peut vérifier ce qui convient à votre projet. Une évaluation ne garantit aucun financement.

Partenaires en financement canadien est une société de conseil indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada, et n’administre pas ces programmes. Cette page présente de l’information générale, et non des conseils fiscaux ou juridiques. Confirmez les modalités actuelles sur les pages officielles.